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Action juridique n°238 : actes du colloque sur la politique juridique de la CFDT

Publié le 26/06/2019

Une fois n’est pas coutume, en ce début d’été 2019, la rédaction d’Action juridique fait une pause dans sa course au décryptage des dispositions législatives pour consacrer son dossier à une réflexion sur le sens et les perspectives de la politique juridique de la CFDT.

  • Un colloque en forme de respiration

Avec l’accélération des réformes du Droit du travail depuis le début des années 2000, nous avions besoin d’initier une réflexion sur la politique juridique de la CFDT, de nous poser et d’envisager l’avenir à la lumière de notre expérience.

Cela s’est concrétisé le 18 janvier dans les murs de la Confédération, lors d’un colloque rassemblant des publics qui se croisent parfois, mais n’ont habituellement pas d’espace commun pour échanger sur leurs pratiques et leur réflexion : universitaires, personnalités extérieures, avocats du réseau Avec, responsables CFDT et militants de terrain expérimentés.

-La nécessité d’un « retour sur images » supposait une rétrospective ciblée sur des thèmes porteurs des valeurs de notre organisation, afin que les participants et les contributeurs puissent faire le bilan des expériences communes et de leurs regards croisés sur l’Histoire récente, ce qui a fait l’objet d’une grosse matinée.

-Après cette solide assise historique, l’après-midi a pu être consacrée à l’examen de questions de fond concernant notre fonctionnement face à l’actualité, entre débats conceptuels et retours d’expériences, pour dessiner par touches successives l’avenir de la politique juridique de la CFDT.

 

Ce numéro d’AJ les reprend les réflexions de cette riche journée d’étude le plus fidèlement possible et dans l’ordre même des débats qui l’ont ponctuée.

 

  • Un équilibre subtil entre action en justice, concertation et négociation

Partant d’une théorie chère à Jean-Paul Murcier, le conflit des logiques, il s’est agi tout d’abord d’explorer les places respectives des divers modes d’action juridique. Puis d’en chercher des illustrations à travers quelques questions emblématiques pour notre organisation, de la réduction du temps de travail à la représentation des salariés, en passant par les déclinaisons de l’égalité entre les hommes et les femmes…

Un regard rétrospectif sur les principaux chevaux de bataille de la CFDT nous a éclairé sur la complémentarité des divers modes d’actions déployés pour mener à bien notre politique juridique et syndicale. Batailles contentieuses bien entendu, mais aussi d’âpres batailles menées au cours des grandes négociations interprofessionnelles de ces dernières années (représentativité, modernisation du marché du travail, du dialogue social…) et lors des concertations préalables à l’élaboration des lois (El Khomri, ordonnances Macron).

L’angle croisé de la négociation et de l’approche contentieuse a également servi de curseur pour interroger les pratiques militantes propres à l’action juridique. Grâce à la présence de militants, mais aussi d’experts partenaires, il a ainsi été possible d’entrevoir comment le Droit est utilisé au quotidien pour construire et appuyer les revendications nouvelles et en cours, mais aussi pour s’assurer de l’effectivité des droits acquis.

Cela sans oublier bien évidemment une vieille dame chère à la CFDT, la Cnas, qui, à sa manière, participe à ses combats juridiques, et qui a toujours su se moderniser pour répondre aux besoins mouvants des militants et adhérents CFDT face aux évolutions permanentes du Droit.

  • Une lecture de plage… ou de permanence syndicale !

Nous souhaitons que la compilation de toutes ces interventions et discussions telle que nous l’offrons au lecteur dans ce nouveau numéro d’Action juridique puisse enrichir sa réflexion sur chacun des sujets abordés, mais aussi, plus généralement, sur ce que peut être une politique juridique pour une organisation comme la CFDT.

Nous espérons que le lecteur (militant) pourra s’emparer de ces retours d’expériences et de réflexion pour continuer jour après jour de construire la cohérence des actions de notre organisation dans ses déclinaisons régionales, fédérales comme au niveau des syndicats…