Les élections TPE : un enjeu pour la CFDT !

Publié le 06/10/2016

Les salarié-e-s des TPE (Très Petites Entreprises) sont appelés à voter, du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour élire leurs représentants. Ce scrutin, par vote électronique ou par correspondance, donnera notamment le nombre de sièges que la CFDT aura au sein de la CPRI (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle). 

En Bretagne, 10 salariés vont représenter leurs collègues des TPE 

Les dispositions de la loi du 17 aout 2015, ont été négociées avec la CFDT et approuvées par elle. Cette loi, dite Rebsamen, prévoit la mise en place les CPRI afin de rendre effectif le droit à la représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE).

Les branches n’ayant pas négocié leur propre dispositif intégreront automatiquement les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles qui seront mises en place en juillet 2017. Elles sont composées de 20 membres salariés et employeurs, tous issus d’entreprises de moins de 11 salariés. Ils sont désignés par leurs Organisations Syndicales respectives.

Dans le collège salarié : 10 sièges répartis entre OS sur la base de leur audience régionale, mesurée à partir des élections TPE actuelles (sur sigle) et des dernières élections aux chambres départementales de l’agriculture (47% pour la CFDT en Bretagne).

Les missions des CPRI : Les 3 missions principales sont :

-          D’informer et conseiller les salariéset les employeurs des TPE sur les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables;

-          D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;

-          De faciliter la résolution des conflits (individuels ou collectifs) n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction, en cas d’accord des parties concernées.

Les CPRI pourront, si elles le souhaitent, organiser des Activités Sociales et Culturelles à destination des TPE.

Les moyens :

Afin de leur permettre d’exercer leur mandat, les membres des CPRI, élus pour 4 ans, ont droit à 5 Heures de délégation par mois.

Le temps passé aux réunions de la CPRI ainsi que le temps de transport pour s’y rendre n’est pas imputé sur le quota mensuel d’heures de délégation. Le temps passé pour l’accomplissement de leur mission est considéré comme du temps de travail effectif.

L’employeur maintient le salaire et se fera rembourser par l’organisation syndicale.

Pour la CFDT Bretagne, ce sont 8 candidats issus de champs professionnels différents. Une des candidates bretonnes est d’ailleurs aussi à l’honneur sur la campagne nationale CFDT (Florence Olivier, responsable de caisse)

candidats bretons

L’URI Bretagne accompagnera les mandatés à la CPRI tout au long de leur mandature (formation, échanges...).  Ce lien permettra aussi à la CFDT de mieux connaitre et tenir compte de la réalité des conditions de travail et besoins des salariés des TPE.

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