Discrimination basée sur l'homophobie. Affaire prud’homale gagnée par la CFDT

Publié le 13/01/2017 à 12H25
La CFDT a défendu, au Conseil de Prud’hommes de Brest, un salarié licencié durant sa période d’essai pour un employeur homophobe. Le Conseil a donné raison au demandeur, et a dit que la rupture de son contrat en période d’essai était abusive car fondée sur un motif discriminatoire illicite, et était en conséquence nulle. L’employeur a été condamné à lui verser 3500€ de dommages intérêts.

Jean-Bernard est venu rencontrer la CFDT en septembre 2015, alors que son employeur venait de mettre fin à son contrat de travail, au bout d’un mois et demi de période d’essai. Jean-Bernard n'affichait pas son homosexualité, mais il n'en faisait pas mystère non plus. Embauché dans une agence immobilière en phase de création, il n’avait pas le sentiment d’avoir démérité, il avait rapporté 29 mandats de vente pour un mois et demi de travail. Alors pourquoi cette rupture ? L’employeur le lui indique à mi-mots dans un dernier entretien, en lui disant qu’il serait plus à son aise dans une autre agence avec des homosexuels comme lui.

Le syndicat des Services du Finistère a estimé que ce dossier était symbolique et méritait d'être défendu par un défenseur syndical. L’une des priorités de la CFDT est la lutte contre toute forme de discrimination. Nous sommes dans une société où l'homophobie est encore bien présente, une étude récente montre que les homosexuels sont moins bien rémunérés que les autres, et ont plus de chance de se retrouver au chômage.

Jean-Bernard a appris par l’autre négociatrice, Pauline*, que l’employeur tenait des propos homophobes à chaque fois qu’il évoquait Jean-Bernard. Pauline a été choquée, et a spontanément écrit à l’Inspection du Travail dénonçant un employeur qui «ramenait l’ensemble des faits et gestes [de Jean Bernard] à son homosexualité». L’employeur utilisait régulièrement des insultes homophobes dans son dos. Pauline a démissionné, et trouvé un poste dans une autre agence immobilière. Elle a accepté d’attester en faveur de Jean-Bernard dans le dossier prud’homal.

A priori, le dossier présentait 2 difficultés :
- la rupture en période d'essai n'a pas à être motivée,
- la preuve des propos homophobes n'était rapportée que par une seule personne (mais il n'y avait qu'une seule personne qui pouvait témoigner).

Travailler sur un dossier permet de faire émerger d’autres problèmes, en l’occurrence la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée. L’employeur demandait à ses négociateurs immobiliers, au statut VRP, de respecter des horaires de travail, et de venir travailler six jours pas semaine.

Le Conseil de Prud’hommes de Brest, section encadrement, a donné raison à Jean-Bernard, et a dit que la rupture de son contrat en période d’essai était abusive car fondée sur un motif discriminatoire illicite, et était en conséquence nulle. Le Conseil a condamné l’employeur à lui verser 3500€ de dommages intérêts.

Le Conseil a également constaté une exécution déloyale du contrat de travail en ce qui concerne notamment les horaires et la durée du travail, et a condamné l’employeur à verser 1500€.

La CFDT se satisfait de ce jugement, Jean-Bernard également. Il a le sentiment que justice lui a été rendue. L’employeur a interjeté appel et a changé d’avocat. La CFDT espère que la Cour d’Appel confirmera le jugement du Conseil de Prud’hommes de Brest.

* Pauline est un prénom d’emprunt.