La négociation collective, un levier pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Publié le 04/12/2012 à 13H55
La CFDT Bretagne propose plusieurs fiches d'aide à la négociation pour l'insertion des salariés en situation de handicap.
La négociation collective, un levier pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La négociation collective, un levier pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La CFDT Bretagne propose plusieurs fiches d'aide à la négociation pour l'insertion des salariés en situation de handicap.

Afin d’intégrer pleinement l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises et d’en faire un élément à part entière de dialogue social dans l’entreprise et au sein de la branche, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une obligation périodique de négocier tant au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche.

Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les partenaires sociaux à la thématique du handicap et de favoriser la conclusion d’accords sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-8 du code du travail).

 

Les fiches ci-dessous visent à proposer aux négociateurs  un appui méthodologique qui leur permettra de mieux s’approprier le sujet, d’enrichir le dialogue social et de répondre à leur obligation de négocier.