Pour aller plus loin ...

Mis à jour par Tristan HUBERT · le 01/10/15 à 15:25 · Version 1.1
Déposé par · le 07/01/14 à 11:15
Document Adobe Acrobat PDF (400,37 Ko)

Quand une DIRECCTE ne valide pas un accord majoritaire qui marche sur la tête.