Pacte d'Avenir pour la Bretagne : un an déjà !

Publié le 23/01/2015 à 11H16
Un an de débats, de projets, de négociations ... dont il est nécessaire de faire le bilan pour aller plus loin.

Du pacte d’avenir à l’agenda social régional

Le temps passe vite et les conditions de sa mise en place nous échappent déjà. Bref rappel, il y a un peu plus d’un an des événements majeurs bousculent une région jusque là plutôt épargnée par la crise (à part la crise automobile autour de PSA à Rennes) :

  • Des grandes entreprises de l’agro alimentaires ferment à Lampaul Guimilliau (Gad), à Poullaouen et Châteaugiron (Marine Harvest), et Tilly Sabco bat de l’aile à Guerlesquin ;
  • Beaucoup on déjà oublié la catastrophe de Doux, sauf peut être la CFDT qui, à force d’opiniâtreté, vient de réussir à réunir la première conférence régionale avicole qui préfigure déjà les travaux du futur Plan Agricole et Agro Alimentaire Breton (P3AB) ;
  • Une force qualifiée de « populiste régionale » sort massivement bonnets et bannières, face à une mobilisation « concurrente » de la CFDT et de la CGT régionale.

Face à ces événements, le premier ministre de l’époque répond par un pacte régional d’avenir un peu à l’instar de ce qui s’est réalisé en Lorraine après la restructuration du site de Florange. Mélange de crédits nouveaux et d’anticipation du contrat de plan Etat / Région, il a pour objectif de relancer une économie régionale marquée par des faiblesses connues de longue date mais aussi des atouts importants. Une différence notoire par rapport à son homologue lorrain toutefois, ce pacte d’avenir consacre une reconnaissance de l’investissement de la CFDT sur le plan économique (initiatrice du P3AB) et sur le plan social (accompagnement renforcé des équipes CFDT durant la crise de 2008/10) : un agenda social y est annexé.

Un agenda social régional qui porte la marque CFDT

Pour la CFDT, cet agenda social devait répondre à des enjeux jugés majeurs sur la région :

  • Des mesures d’urgence pour les salariés licenciés au-delà des aides promises pour les salariés de Gad Lampaul axées presqu’exclusivement sur le montant des allocations chômage, notamment en tirant les enseignements de la situation des licenciés de Doux Frais sur le secteur Vannes Ploërmel ;
  • La mise en place rapide d’une instance paritaire sur le champ des Industries Agro Alimentaires (IAA) bretonnes qui prennent en compte l’anticipation nécessaire face à l’ampleur de la crise ;
  • Des expérimentations territoriales de sécurisation des parcours professionnels « à froid » où les partenaires sociaux seraient pilotes pour lier à la fois développement économique des territoires et sécurisation des parcours des salariés ;
  • Une évaluation des aides publiques aux entreprises pour que celles-ci participent aussi à la qualité du travail et de l’emploi, notamment par la mise à jour de la charte bretonne pour l’emploi de qualité ;
  • L’intégration des travaux en cours sur la charte « label social » initiée par la CFDT Transports Bretagne (voir Action Bretagne n°306).

La CGT obtient ce qu’elle cherchait en matière de développement économique par une participation des organisations syndicales aux débats régionaux sur les stratégies de filières, notamment les filières industrielles.Le MEDEF n’a qu’une demande : des simplifications administratives en matière sociale et environnementale.

Un premier bilan à un an

Durant un an, des groupes de travail quadripartites (Etat, Région, Organisations syndicales et patronales) ont planché sur ces 7 thématiques. Le bilan vient d’en être tiré lors de la dernière conférence sociale régionale. Seuls les groupes dont les thèmes étaient à l’initiative de la CFDT ont produit :

  • Sur les mesures d’urgence, la renégociation du Contrat de Sécurisation Professionnelle qui vient de se terminer par une signature unanime des partenaires sociaux a bousculé l’ordre du jour. A la demande de la CFDT, un travail sera réalisé dès ce premier semestre pour mettre en place un cahier des charges de demande d’aide coordonnée pour la région au fond européen d’ajustement à la mondialisation. Ce fond permet d’obtenir des aides complémentaires aux aides « classiques » et peut concerner non seulement les salariés concernés directement par un plan de licenciement, mais aussi les salariés touchés indirectement (prestataires, sous traitants, …)
  • L’instance paritaire IAA est mise en place et commence à travailler. Elle s’est d’ores et déjà assuré les compétences d’un observatoire sur emplois et compétences et lance de nouveaux projets sur la prévention des TMS. C’est déjà un bon départ, même si nous sommes impatients pour lancer dans le concret le travail sur l’anticipation et la coopération entre les acteurs régionaux.
  • Deux expérimentations territoriales sont lancées sur les bassins d’emploi de St Brieuc – Lamballe et Fougères – Vitré. Une autre sera lancée courant 2015 sur le Bassin de Lorient. Nous aurons surement l’occasion d’y revenir dans un prochain numéro d’Action Bretagne. Mais la demande CFDT, relayée par le Président du Conseil Régional est que toute démarche d’expérimentation doit bénéficier d’un budget dédié pour se mettre en œuvre. Nous attendons la réponse de l’Etat.
  • La commission régionale d’évaluation des aides publiques aux entreprises sera mise en place au premier semestre 2015. Elle veillera sur l’ensemble des aides publiques aux entreprises, dont le CICE et, à notre demande, sur les aides des collectivités régionales et départementales aux entreprises.
  • La Charte « Label Social » dans le transport est en phase de conclusion pour la charte globale (ensemble du secteur des transports) avec comme objectif assigné aux employeurs de garantir aux salariés une meilleure sécurisation des parcours, un dialogue social de qualité, notamment dans les petites entreprises, … Cette charte sera déclinée ensuite par branches (voyageurs, route, transports de fond, déchets, …).

Pour les autres thèmes (non à l’initiative de la CFDT), il est mis fin aux travaux sur les simplifications administratives (une commission y travaille déjà au niveau national) et les débats sur les filières seront conduits à partir des travaux de Bretagne Développement Innovation.

2015 : année de concrétisation des actions envisagées ?

L’équipe qui a alimenté et négocié cet agenda social depuis un an s’est aussi appuyée sur les travaux de l’Université d’été régionale à Plestin. Elle a de bons espoirs de voir se concrétiser rapidement le lancement de la charte label social transports Bretagne.

Le travail sur les aides européennes pourrait donner des marges de manœuvre pour aider les salariés dont l’emploi a été perdu et ceux qui pourraient encore y être confrontés.

Pour le reste, nous devons veiller à ce que l’ensemble des expérimentations et instances de filières (notamment IAA) produisent des effets visibles pour les salariés dans les entreprises concernées.

Cela dépend beaucoup de l’engagement des autres acteurs dont le patronat trop souvent silencieux dans la démarche engagée. Mais aussi de notre capacité à lier notre travail régional et ce qui se passe réellement dans les entreprises, en particulier concernant l’utilisation des aides publiques. Bref, de notre capacité interne à coopérer entre structures professionnelles et interprofessionnelles.

Une chose est certaine, cet agenda social existe parce que la CFDT seule l’a réellement porté jusqu’à maintenant. Et ce n’est pas le moment de baisser les bras. Le Breton est têtu, la CFDT Bretagne aussi.