Chantelle : un accord discriminatoire retoqué

Publié le 07/01/2014 à 14H52
Un accord, même majoritaire, doit respecter la légalité.

C’est fort de ce principe que la CFDT s’est opposée à celui signé avec la CGT dans l’entreprise Chantelle, faisant valoir auprès de la DIRECCTE les insuffisances de cet accord du point de vue des droits des salariés mais aussi son caractère discriminatoire. Validant ainsi l’argumentaire syndical, la DIRECCTE a donc refusé d’homologuer l’accord et la direction n’a pas contesté cette décision qui constitue une jurisprudence utile.

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