Des outils pour négocier la complémentaire santé

Publié le 15/12/2015

La complémentaire santé pour tous va devenir obligatoire le 1er janvier. C'est donc un thème de négociation important pour les équipes syndicales. Marc Monneraye, André Le Gars, Isabelle Marsollier, Jean Yves Lebreton (HM) et Didier Gilbert vous proposent des outils pour vous aider dans cette démarche, à commencer par le document "Complémentaire santé, les étapes de la négociation" que vous trouverez ci-dessous.

La progression sociale

par Didier Gilbert (Président de la CPAM 35)

L’architecture des régimes sociaux est assez méconnue et mérite en préambule d’en dresser un rapide panorama. La protection sociale au sens large a vraiment été amorcée à la naissance de la sécurité sociale en 1945. 

Au début, son rôle est de donner un revenu de remplacement aux personnes en arrêt de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle et de couvrir les charges de la maternité et de la famille. 

Puis très vite, juridiquement validée en 1967, elle va s’attacher à élargir le champ de sa protection en obéissant à 3 logiques :

  • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à certains risques tels le chômage, les accidents du travail, la maladie, la retraite. Les prestations sont financées par des cotisations assises sur les salaires puis partiellement la CSG ; elles sont versées aux assurés et à leurs ayant droits dans la mesure où ils ont cotisé pour en bénéficier.
  • Une logique d’assistance, qui établit une solidarité entre les personnes pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son objectif est d’assurer un revenu minimum (RSA, allocation adulte handicapé..) attribué sous condition de ressources, mais sans cotisations préalables.
  • Une logique de protection universelle, qui couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus, sans conditions de ressources : c’est le cas des allocations familiales (légèrement modifiées à l’été 2015) ou conditions de ressources pour la Couverture maladie universelle (CMU).

Ainsi, la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux.

A cette organisation de base, sont venus s’ajouter 2 systèmes additionnels :

  • La couverture complémentaire
  • Les aides sociales.

Les couvertures complémentaires peuvent être financées de façon individuelle ou collective.

En France, on estime que 4 millions de personnes n’ont pas accès à cette couverture car ayant de faibles revenus mais étant juste au dessus du minima social.

Le 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour tous les salariés.

Pour la CFDT, qui a signé l’accord de 2013, à l’origine de la réforme, la généralisation de la complémentaire santé doit maintenant s’étendre aux salariés de  la fonction publique et aux personnes sans emploi : jeunes, retraités, demandeurs d’emploi longue durée. 

Une complémentaire santé pour tous

                                       financée en partie par les employeurs                                    

Au regard de l’augmentation constante du reste à charge laissé par l’assurance maladie ou de la faible prise en charge de la perte de revenus en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité, bénéficier d’une complémentaire prévoyance et santé  est devenu déterminant. 

 infographie complémentaire santé