La complémentaire santé pour tous, un droit à faire vivre !

Publié le 26/06/2015 à 10H46
Mardi 16 juin, à Ploufragan la CFDT Bretagne organisait une réunion d’information et d’échanges sur le thème de la généralisation de la complémentaire santé.

Cette journée a été animée par  le pôle Revenu Solidarité de la CFDT Bretagne composé de  Louis Baron, Isabelle Marsollier et Patrice Forgeau .

Un temps d’Information d’abord, 

C’est tout d’abord Dominique Drouet, secrétaire confédérale en charge du dossier, qui rappelait les objectifs de la CFDT :

  • Obtenir une couverture pour tous (salariés dans ou hors l’emploi, du privé comme du public),
  • Aller vers plus d’égalité entre petites et grandes entreprises,
  • Agir sur la prévention pour diminuer la gravité des pathologies,
  • Essayer de maitriser les dépenses de santé, même si les lobbys professionnels (on pense entre autres à l’optique …) ne partagent pas cet objectif ! 

Mais , le contexte n’est pas simple entre ceux qui comme la CFDT veulent développer ce droit, ceux qui s’engagent à reculons pour ne pas avoir l’air de soutenir le gouvernement, ceux qui prônent une autre logique, comme la CGT qui préférerait que tout soit géré par la sécurité sociale ou le patronat qui multiplie les ambiguïtés.

Enfin, la décision du Conseil Constitutionnel qui limite le champ d’application des accords en matière de désignation d’opérateur.

Les entreprises restent donc libres de leurs choix et cela rend plus difficiles les mutualisations ou l’engagement des branches professionnelles et des gestionnaires du régime.

A ce jour 23 accords de branches ont été signés et 16 accords préexistants ont été mis à jour. 

Pour Louis Baron, au nom de la CFDT Bretagne, l’effectivité des droits passe d’abord par l’action de terrain. Diffuser de l’information évidemment, mais aussi accompagner les équipes qui s’engagent dans la négociation.

C’est toute la CFDT qui doit se saisir de cet enjeu :

  • Les syndicats avec leurs fédérations pour négocier à partir des accords de branches,
  • L’interpro pour donner accès aux mêmes droits aux salariés des TPE, souvent trop isolés et mal informés. 

Invité en qualité d’expert, Jean-Yves Le Breton (Harmonie Mutuelle) apportait un éclairage sur le fonctionnement du régime jusqu’aux précautions à prendre lors d’une négociation d’entreprise.

On trouvera nombre de ces informations dans le document annexé. 

Des échanges ensuite

Avec les sections CFDT de la fondation Bon Sauveur (Francis Urvoy (DS), Jean Yves Menguy et Janig Salomon)  et de Triskalia (Dominique Pennec (DS) et Hélène Lauret), les négociations d’entreprise étaient au cœur des débats.

fondation bon sauveur bégardLa section de la Fondation Bon Sauveur à Bégard (secteur sanitaire) a rapporté son expérience fondée sur un accord datant de 2007, avec un avenant signé en 2011, qui ancrait cette question de la complémentaire dans le dialogue social de l’entreprise. Aujourd’hui, la question posée est celle de la participation du CE et l’idée fait son chemin d’un référendum pour impliquer les salariés dans les décisions.

triskaliaCelle de Triskalia (agroalimentaire) qui s’est dotée d’une commission protection sociale dans l’entreprise et a réussi à négocier des accords permettant une double progressivité des cotisations, celle liée au niveau de revenu et celle liée à la composition de la famille. 

Ces deux témoignages ont permis beaucoup d’échanges conclus par trois conseils délivrés par Dominique Pennec, le délégué de Triskalia :

  • mieux vaut se faire aider par un cabinet mais il faut vérifier précisément les clauses du contrat,
  • il faut veiller à l’équilibre entre cotisations et prestations,
  • il est essentiel de rester le pilote du dispositif et pour cela l’équilibre du financement 50% / 50% est très important.

Surtout le débat a démontré qu’il existe d’importantes compétences dans les sections d’entreprises, compétences qui ne demandent qu’à être mises à la disposition d’autres sections syndicales.