LES ENJEUX DE LA POLITIQUE DE SANTÉ EN BRETAGNE

Publié le 27/02/2013 (mis à jour le 08/01/2014)

L’organisation de la santé est en évolution constante. ous avons demandé à Michel Régereau, militant CFDT et à ce titre Président de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS) et membre du conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne (ARS) de répondre à nos questions.

Pour commencer, il convient peut être de rappeler à nos lecteurs comment est organisé et financé le système de soins.

MICHEL RÉGEREAU :

Depuis1946, l’accès à la santé est un droit constitutionnel. C’est l’assurance maladie qui permet cette garantie, en prenant en charge les soins. Dans ce cadre l’Etat fixe la politique et les objectifs de santé ainsi que le montant que la Nation entend consacrer de manière solidaire aux soins. L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) a été fixé par le Parlement à 175,4 milliards d’Euros pour 2013 et représente plus des trois quarts des dépenses de santé, prioritairement les soins les plus lourds. Le reste est financé par les complémentaires et les ménages.

L’assurance maladie a pour mission de veiller à la bonne utilisation des dépenses et de négocier avec les professionnels de santé. L’ARS, pour sa part a été créée, en remplacement des ARH (hospitalisation) pour décloisonner le système de soins et renforcer la cohérence entre la prévention, les soins ambulatoires, l’hôpital, le médico-social… L’ARS assure surtout la tutelle des hôpitaux notamment par des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Concrètement, peux tu nous donner des exemples ?

M.R. : L’ARS a adopté un schéma d’organisation sanitaire lui positionne chaque établissement de soins en cohérence avec les autres mais aussi en fonction des problèmes spécifiques repérés sur place. Cela amène à des regroupements et des transformations. Comme on ne peut avoir des CHU dans chaque canton, Rennes et Brest regroupent l’essentiel des compétences et spécialités médicales; les centres hospitaliers et cliniques sont des maillons intermédiaires indispensables au plus près de la population; d’autres établissements s’orientent vers des soins de suite, de réadaptation ou vers des populations spécifiques (handicapés, Alzheimer, personnes

dépendantes…). L’ARS a également revu l’organisation de la permanence des soins (nuit et WE) et soutient la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires dans les zones sous-équipées.

De son côté, l’assurance maladie consacre une partie des ses financements pour inciter les médecins à mieux respecter les référentiels de bonne pratique. Elle vient de négocier au niveau national un gel des dépassements d’honoraires et verse des aides à l’installation dans des zones rurales ou urbaines sensibles.

Quels sont les défis et les objectifs que la CFDT défend ?

M.R. : La mission que la CFDT confie à ses représentants tient en une phrase « l’égal accès à des soins de qualité ». Ce qui signifie à la fois des conditions financières qui laissent le moins possible à la charge du malade, un accès de proximité pour les soins de premier recours et l’organisation d’un parcours de soins (et de santé). Je n’oublie pas le retour à l’équilibre financier, si l’on veut une sécurité sociale durable. En Bretagne comme ailleurs la généralisation des complémentaires santé dans les entreprises, prévu dans l’Accord National Interprofessionnel et la réduction des dépassements sont pour la CFDT, des outils pour réduire le « reste à payer » des malades.

Belles formules mais sur le terrain, on n’a pas l’impression que cela va bien, y a-t-il des résistances, des blocages ?

M.R. : Comme syndicalistes, nous savons que toute nouvelle organisation prend du temps, nécessite de la concertation et des moyens. Ce n’est pas dans la culture des pouvoirs publics et, par ailleurs, des oppositions se font jour. Cela est vrai pour des salariés concernés comme pour des professionnels libéraux. Un véritable parcours de soins, dans l’intérêt du patient nécessite pourtant des nouvelles organisations, de nouveaux métiers et de nouveaux modes de rémunération et d’installation sur le territoire. Par ailleurs, une loi votée début 2012 a réduit à peu de chose la réalité d’un schéma d’organisation pour les soins de premier recours.

Quels sont les lieux et moyens d’action pour la CFDT ?

M.R. : A la Conférence régionale de santé, la CFDT porte la double analyse des représentants des salariés et retraités bretons ainsi que celle des équipes syndicales des établissements de santé et sociaux publics et privés. C’est sa force pour peser sur les orientations de l’ARS. Représentants CFDT dans les conseils des CPAM, avec le conseil de surveillance, nous avons proposé et obtenu (c’est une première pour la France) que soit organisée l’évaluation des actions de l’agence et choisi un premier thème : l’accès aux soins des plus démunis.