Loi travail : le progrès social est possible !

Loi travail

 Motion d’actualité adoptée par le congrès CFDT Bretagne des 9 et 10 juin 2016

 La CFDT a la conviction que le progrès social est possible dans un nouveau mode de développement fondé sur la qualité, le développement des compétences, la sécurisation des parcours et le droit à un emploi de qualité pour tous.

La CFDT a aussi la conviction que la seule méthode efficace est le dialogue social à tous les niveaux : dans l’entreprise, sur les territoires et dans les branches.

Pour la CFDT et ses militants, la première version de la loi Travail était totalement déséquilibrée et inacceptable car portant une vision libérale : dérégulation en matière de temps de travail, développement des pouvoirs unilatéraux de l’employeur, flexibilisation des licenciements économiques et atteinte au principe de réparation du préjudice des salariés injustement licenciés. A cela, s’ajoutait de la part du gouvernement, une absence de concertation des partenaires sociaux en amont.

Sous la pression de la CFDT et de ses propositions,  ces mesures inacceptables ont été retirées et des améliorations significatives ont été obtenues.

Désormais

• Le projet de loi apporte de nouveaux droits pour tous avec, en particulier, le Compte personnel d’activité (CPA) qui constitue une étape significative pour attacher les droits à la personne et plus seulement au statut ou à l’emploi. La création du CPA vient renforcer la sécurisation des parcours professionnels que la CFDT contribue à construire pierre après pierre depuis 2008 : portabilité de la prévoyance, généralisation de la complémentaire santé, Compte personnel de formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, Compte personnel de prévention de la pénibilité...
• Le projet de loi réorganise les relations sociales avec des droits fondamentaux fixés par la loi, un rôle de la branche réaffirmé, un renforcement de la négociation d’entreprise avec accords majoritaires et mandatement dans les petites entreprises. Cette réforme est de nature à amplifier le dialogue social et la négociation collective, au plus près des réalités des entreprises et des salariés. Elle renforce ainsi la place du syndicalisme, le pouvoir collectif des salariés et leur émancipation dans l’entreprise, dans le prolongement de l’action de la CFDT depuis toujours : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise en 1968, négociation d’entreprise obligatoire dans les lois Auroux en 1982, multiplication de la négociation d’entreprise lors du passage aux     35 heures, représentativité syndicale et règles de validité des accords en 2008, rôle renforcé des représentants du personnel dans l’ANI sécurisation de l’emploi de 2013.

Suite à son action, la CFDT considère que ce texte est désormais cohérent et équilibré et souhaite sa mise en œuvre dans sa version actuelle.

Le Congrès souligne que cette lecture est majoritairement partagée par les syndicats et les militants CFDT. Comme cela est toujours le cas dans notre organisation, cela ne ferme pas la porte à l’expression et au débat sur un sujet capital pour l’avenir du syndicalisme et du dialogue social.

Les délégués réunis dans ce congrès savent que la conduite du dialogue social de proximité n’est pas un long fleuve tranquille. Entre un patronat qui ne s’engage pas assez et d’autres organisations de salariés qui préfèrent souvent la posture aux résultats concrets, l’accompagnement et le soutien de nos délégués d’entreprise sont plus que jamais notre priorité.

Ils ont notre confiance pour faire vivre un dialogue social équilibré, proche des réalités des salariés et obtenant des résultats. Cette action quotidienne  en Bretagne emporte l’adhésion et la confiance des salariés qui positionnent la CFDT largement première organisation de notre région.

Le congrès condamne les manifestations de violence, notamment à l’encontre des militants comme des locaux CFDT.

Dans un contexte de tension et de radicalisation, les délégués réunis en congrès réaffirment leur attachement à notre forme d’engagement basée sur la réflexion, la proposition, la recherche du compromis équilibré dans des formes de débat démocratiques respectant la diversité des opinions et favorisant le vivre ensemble.