Projet de loi Travail : 12 mars, des rassemblements pour s'opposer et proposer

Publié le 09/03/2016 à 10H34
Des rassemblements sont organisés le samedi 12 mars sur tout le territoire national en intersyndicale avec la CFTC, la CFE-CGC, l'UNSA et la FAGE. 

Par ces initiatives, les organisateurs veulent informer les salarié(e)s de ce qui se joue dans ce projet de loi. La CFDT s'oppose à certaines dispositions et propose des améliorations du projet de loi.

Les rassemblements en Bretagne :

Côtes d'Armor

4 rassemblements-réunions- débats de 10h30 à midi :

à St Brieuc maison syndicale, 93 rue Edouard Prigent, à Lannion parvis des droits de l’homme devant le Carré Magique,  à Loudéac salle n°3 de La Providence, à Dinan salle R Schumann (ancienne caserne)

Finistère

3 rassemblements à 10 h 30,

à Brest, place de la Liberté, à Quimper, place de la Résistance, à Morlaix, place de la Mairie

Ille et Vilaine

5 rassemblements à 11 h

à Rennes place de la mairie, à Vitré place de la gare, à Fougères, Redon et Saint Malo devant les sous préfectures

Morbihan

2 rassemblements à 10 h 30 

à Vannes devant la préfecture, à Lorient place Glotin

 

PROJET DE LOI TRAVAIL
LA CFDT S’OPPOSE
ET PROPOSE
La CFDT veut transformer en profondeur le modèle économique et le modèle social du pays. Elle s’est toujours engagée dans les réformes qui poursuivent ces objectifs…
Mais la CFDT s’oppose à certaines mesures du projet de loi El Khomri qui sont libérales et dogmatiques et méconnaissent les réalités du monde du travail.
 
LE PROJET
Le projet de loi El Khomri pose les principes fondamentaux du droit du travail tels que le salaire minimum fixé par la loi, le CDI comme forme normale de contrat ou les 35 heures comme durée légale. Il propose aussi des droits à la formation supplémentaires pour les jeunes sans qualification, accentue la lutte contre le travail détaché illégal et crée le Compte personnel d’activité (CPA). Enfin, il renforce la place du dialogue social, notamment par la généralisation de l’accord majoritaire dans les entreprises et des moyens supplémentaires aux organisations syndicales. Ce sont des avancées, mais…
À ce stade, le projet de loi « travail » porte une vision trop libérale
du marché du travail et ne renforce pas suffisamment le dialogue social pour transformer la société.
 
LES MESURES INACCEPTABLES DU PROJET DE LOI
•  L’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en matière d’aménagement du temps de travail. Le texte est en recul sur le droit actuel, notamment sur les points suivants : régime des astreintes, temps de travail des apprentis, forfait jours.
•  Le plafonnement des indemnités prud’hommes : la CFDT a toujours combattu le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
•  Les nouveaux critères de licenciement économique des salariés
en France, qui deviennent une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes.
 
LES MESURES À RENFORCER OU À AJOUTER
•  Le compte personnel d’activité (CPA) doit donner l’accès à un compte épargne temps (CET) pour tous.
•  Le droit supplétif (celui qui s’applique en l’absence d’accord) sur le temps de travail doit être à droit constant, c’est-à-dire a minima au même niveau que le droit actuel.
•  Le mandatement syndical d’un salarié par une organisation syndicale, dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, quelle que soit leur taille, doit être généralisé.
•  Les accords de méthode, qui visent à s’assurer de la qualité des négociations d’entreprise, doivent être rendus obligatoires et contraignants.
 
LE STATU QUO EST INACCEPTABLE
Si ce texte est inacceptable en l’état, le statu quo est tout aussi inacceptable : les salariés ont besoin de droits nouveaux et de règles plus adaptées aux réalités diverses qu’ils vivent dans les entreprises.
La CFDT est convaincue que la performance économique va de pair avec la performance sociale. C’est pour cette raison que la CFDT fait des propositions pour faire évoluer en profondeur le texte du projet de loi El Khomri.
 
SI LE PROJET DE LOI N’ÉVOLUE PAS,
LA CFDT N’HÉSITERA PAS À SE MOBILISER
POUR EMPÊCHER SON ADOPTION EN L’ÉTAT.