Un accord pour accélérer les procédures prud'homales
Une convention a été signée par les deux conseils prud’homaux des Côtes-d’Armor, l’ordre des avocats de Saint-Brieuc et les syndicats ce mercredi 3 juillet
Dans ce texte entend, il est prévu de limiter les renvois de procédures. L'idée est de limiter le temps de proédurre à une durée maximale de 1 an.
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L’accord, qui vaut à la fois pour la chambre de Saint-Brieuc et celle de Guingamp, a été signé par les deux conseils prud’homaux, par l’ordre des avocats de Saint-Brieuc, ainsi que par les syndicats patronaux et salariés, à l’exception de la CGT.
Il s'agit pour la CFDT de permettre un fonctionnement plus rapide dans l'intérêt des salariés qui ont besoin de voir aboutir au plus vite leurs demandes. La longueur de la procédure peut être un facteur de découragement et de dissuasion de saisir cette juridiction pour faire valoir leurs droits
