La CFDT à vos côtés tout au long des étapes d’une procédure judiciaire

Publié le 09/08/2018

Un.e adhérent.e CFDT a l'assurance de ne pas être seul.e face à son employeur. Tout au long d’une procédure, de l’entretien préalable au licenciement jusqu’à l’audience de jugement au conseil des Prud’hommes, en appel, voire en cassation, un service de défense peut être proposé par la CFDT.

Comment ça se passe ?

 Chaque adhérent.e bénéficie d’une défense individuelle lorsqu’il ou elle est confronté.e à un problème de droit du travail, de statut de la fonction publique, de protection sociale ou de formation professionnelle. Par l’intermédiaire de l’Institut de Formation en Région Bretagne, (l’IFREB), propre à la CFDT, des militant.e.s acquièrent des compétences en matière de droit du travail, afin d’assumer des mandats syndicaux au service des salarié.e.s.

Conseiller du salarié

Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel. La CFDT des Côtes d’Armor a développé un réseau d’hommes et de femmes sur l’ensemble du département, de catégories socio-professionnelle différentes, afin de permettre à chacun.e d’être assisté.e lors de ce moment difficile, mais important. 
Nous contacter pour connaître leurs coordonnées. 

Défenseur syndical

Pour un adhérent ayant moins de 6 mois d'adhésion avant le fait générateur du litige, son syndicat CFDT pourra lui proposer une défense gratuite par un défenseur syndical. Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale. Dans le cadre de ses missions, il conseille et défend les salariés au cours de la procédure, en lieu et place d’un avocat.

Tout adhérent ayant au moins 6 mois d'adhésion avant le fait générateur du litige peut, avec l’accord de son syndicat, soit être défendu gratuitement par un défenseur syndical, soit avoir recours à un avocat.

La CFDT des Côtes d’Armor a également un réseau de militant.e.s expérimenté.e.s à la défense des salarié.e.s, formé.e.s aux nouvelles règles de procédure et informé.e.s des actualités judiciaires.