Charte sur les violences sexistes et sexuelles : la CFDT du Finistère adopte un protocole interne

Publié le 02/11/2021

Après avoir signé la charte CFDT sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, en novembre 2020, l’Union Départementale a souhaité l’appliquer concrètement en adoptant une procédure de traitement des signalements. Solenn Talarmin, récemment élue "déléguée sur les violences sexistes et sexuelles" par le Bureau de l’Union Départementale, revient sur le processus d’élaboration de cette procédure.

Solenn, avant d'évoquer le processus que l’UD 29 a mis en place, peux-tu nous dire en quoi consiste cette fonction de délégué chargé des violences sexistes et sexuelles au sein de la CFDT ?

Cette fonction a été créée pour répondre aux objectifs de la charte interne qui vise à ce que tout signalement relatif à des violences sexistes et sexuelles, émanant d'adhérents ou militants CFDT, commises par d’autres adhérents CFDT soient rapidement prises en charge. Le délégué VSS est donc l’interlocuteur chargé d’appliquer une procédure transparente pour que les atteintes dégradantes soient rapidement sanctionnées.

Chaque structure CFDT (syndicats, UD, URI), signataire de la charte, est invitée à désigner en son sein un délégué VSS. Même si on est formé à cette mission, elle peut être compliquée et lourde à porter. C’est pourquoi, sur l’UD, nous avons très vite fait le choix que chaque signalement serait traité conjointement par les délégués VSS de l’UD et du syndicat dont dépend la personne mise en cause

Cela a impliqué de travailler à une procédure déclinable à toutes les structures CFDT ?

Oui, tout à fait. A partir des préconisations des annexes 1 et 2 de la charte, la commission exécutive a présenté un premier projet au BUD. Lors de cette rédaction, il nous est apparu très vite que cette procédure devrait faire l’objet d’arbitrages qui ne pouvaient être que du seul ressort de la commission exécutive.

Des arbitrages sur quoi par exemple ?

Sur le périmètre d’intervention de chacun par exemple : les cas particuliers où il n’est pas possible humainement et déontologiquement pour la ou le délégué·e VSST de la structure de mener la procédure prévue. Sur les délais de traitement d’un signalement : la charte interne indiquait 10 jours entre la réception du signalement et l’entretien avec la victime mais elle ne précisait ensuite plus rien sur les délais d’instruction. Nous nous sommes aussi interrogés sur la nécessité d’élaborer une échelle de sanctions. Fallait-il la mentionner dans la procédure ou cela relève-t-il du cas par cas ? Et puis, il nous est apparu aussi très important de travailler sur les règles que les délégués VSS s’engagent à respecter : l’anonymat des personnes impliquées dans un signalement, les mécanismes à mettre en place pour s’assurer de la confidentialité des propos recueillis, etc.

Vous avez donc choisi de constituer un groupe de travail ?

Le BUD a validé cette proposition et nous avons constitué un groupe de travail composé de représentants des syndicats santé sociaux 29, défense 29, Interco 29et de l’Union Départementale.  C’était très intéressant avec des échanges nourris. Nous avons essayé d’envisager toutes les possibilités, nous avons confronté nos points de vue et débattus. Nous nous sommes aussi mis en situation pour vérifier que cette procédure était bien applicable et déclinable à toutes les structures et dans la foulée, nous avons rédigé une fiche mission délégué. Finalement, nous sommes allés assez vite pour aboutir à une procédure satisfaisante pour tout le monde. La procédure a été présentée au BUD du 23 septembre qui l’a adoptée. Nous avons également modifié le règlement intérieur de l’UD pour y inclure un chapitre « violences sexistes et sexuelles ».  Elle est donc désormais applicable et c’est à mon sens une belle avancée pour montrer notre volonté d’exemplarité !

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