CONFINEMENT : QUEL ACCOMPAGNEMENT PAR UN CONSEILLER DU SALARIE ?
Vous êtes salarié, dans une entreprise où il n’y a pas d’élus du personnel, convoqué à un entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle pendant le confinement :
Que vous soyez en télétravail ou en arrêt, le confinement à lui seul, ne suffit pas à refuser ou reporter cet entretien. S’il met en œuvre les mesures de protections sanitaires, l’employeur n’est pas obligé de décaler l’entretien préalable qui demeure obligatoire dans ces deux cas.
Toutefois, assurez- vous que cette procédure n’est pas liée à la situation économique de l’entreprise en raison de la pandémie. Si l’entreprise est éligible, l’activité partielle doit être privilégiée pour préserver l’emploi
Les conseillers du salarié restent mobilisés pour vous accompagner à cet entretien, sous certaines conditions.
Le conseiller du salarié n’est pas obligé d’assister à l’entretien, s’il considère qu’il y a un risque pour sa santé ou celle d’autrui.
L’employeur peut trouver d’autres alternatives à l’entretien physique, telle que la visio-conférence ou l’entretien téléphonique en associant le conseiller du salarié.
Si l’entretien a lieu dans l’entreprise, le conseiller du salarié, doit disposer d’une autorisation de déplacement dérogatoire pour raison professionnelle en cas de contrôle, ou, à défaut, présenter la convocation à l’entretien.
Le conseiller devra se munir de sa carte de conseiller et de l’arrêté préfectoral en cours de validité.
