Conseil de prud'hommes de Brest, une audience solennelle de rentrée sous le signe de l’inquiétude

Publié le 22/01/2019

L’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Brest s’est tenue vendredi 18 janvier. L’occasion d’exprimer des inquiétudes quant à la baisse des recours devant le conseil de prud’hommes et l’amendement adopté, dans la nuit du 5 au 6 janvier, visant à fusionner les greffes du futur Tribunal Judiciaire et du Conseil de Prud’hommes

Pour la troisième année consécutive, le Conseil des Prud’hommes de Brest enregistre une baisse des recours avec 219 affaires introduites contre 244 en en 2017. La baisse est moindre puisqu’elle s’élève à 10% contre 37% en 2017 mais elle continue à interroger. L’augmentation des ruptures conventionnelles explique certainement cette diminution mais l’instauration du barème prud’homal freine vraisemblablement les salariés à faire valoir leurs droits devant le conseil de prud’hommes. Dominique Losque, nouveau président du Conseil des prud’hommes de Brest, a évoqué les jugements rendus par 3 conseils de Prud’hommes qui ont condamné des employeurs à verser, pour cause de licenciement abusif, des dommages et intérêts supérieurs au plafond fixé par le barème. Deux textes internationaux ont été invoqués pour remettre en cause ce barème. Il reviendra à la Cour de Cassation d’infirmer ou de confirmer les jugements.

L’autre sujet d’inquiétude concernait la possible fusion des greffes du conseil de prud’hommes et du futur Tribunal Judiciaire dès 2020. Cet amendement, voté dans la nuit du 5 au 6 janvier, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice, a conduit l’ensemble des conseillers prud’hommes a déposé une motion pour dénoncer la mutualisation des moyens humains et l’absence d’étude d’impact sur le fonctionnement de cette juridiction.