CRISE DU CORONAVIRUS : L’ACTIVITE PARTIELLE (anciennement appelé chômage partiel ou chômage technique)

Publié le 03/04/2020

En raison du confinement, nombre d’entre vous, à défaut de télétravail, se retrouvent en activité partielle. 

Sous l’impulsion de la CFDT l’activité partielle est élargie :  

- Aux salariés de particuliers employeurs.  

- Aux assistantes maternelles. 

- Aux salariés travaillant au forfait/jour 

Face à la crise, les règles du dialogue social ont été modifiéesAinsi l’employeur peut déposer sa demande d’activité partielle et seulement après l’avis du CSE. Néanmoins, la CFDT invite ses équipes à communiquer dès que possible avec l’employeur, quelle qu’en soit la forme (visio-conférence, réunion téléphonique …). 

La durée de l’activité partielle est portée de 6 à 12 mois 

Votre employeur peut déposer une demande d’activité partielle et ne pas l’obtenir. En effet, selon le secteur d’activitéla DIRECCTE peut rejeter cette demande. Si vous êtes confronté à cette situation n’hésitez pas à nous le faire remonter. 

Vous êtes en activité partielle et votre bulletin de salaire n’en fait pas mention ? Rassurez-vous, l’employeur a douze mois pour le notifier. Dans l’attente, il peut vous fournir les bulletins de salaire habituels.  

L’activité partielle est désormais ouverte aux assistantes maternelles ainsi qu’aux salariés du particulier employeur. L’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur doit être au minimum égale à 80% de la rémunération nette contractuelle du salarié. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez le site CESU. 

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’activité partielle est totalement ouverte aux salariés en forfait annuel en jours ou en heures. Le nombre d’heures retenues pour calculer l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur est déterminé en convertissant en heures un nombre donné de jours ou de demi-journées.  

Face à l’urgence, le Gouvernement assouplit la procédure d’avis préalable du CSEAlors que normalement, la demande envoyée à la DIRECCTE doit être accompagnée de l’avis du CSE, l’employeur a maintenant 2 mois à compter du dépôt de la demande pour communiquer cet avis à la DIRECCTE