CRISE DU CORONAVIRUS : quelles solutions pour la garde des enfants ?

Publié le 03/04/2020

En cette période, toutes les structures d’accueil sont fermées. 

Quelles sont les solutions pour garder vos enfants ? Qu’en est-il pendant les vacances de Pâques et quelles sont les conséquences sur votre salaire ? 

Lorsque vous êtes salarié du secteur privé ou contractuel de la Fonction Publique, et que vous n’êtes pas en télétravail, vous pouvez bénéficier de l‘arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant handicapé (sans limite d’âge). Vous toucherez les Indemnités Journalières de l’Assurance Maladie, sans carence. 

Dans tous les cas, c’est à votre employeur de faire la déclaration. 

Les vacances scolaires n’interrompent pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfanten l’absence de toute solution alternative de garde.  Cela implique, bien sûr, que vous ne soyez pas vous-même en congés ! 

Depuis le 25 mars, l’arrêt pour garde d’enfant, initialement prévu pour une durée de 1 à 14 jours a été étendu à 21 jours (durée en jours calendaires, de date à date, et non en jours ouvrés). Ainsi, en accord avec votre employeur, qui déclarera votre arrêt sur « declare.ameli.fr » vous pouvez vous arrêter pour vous occuper de vos enfants, qu’ils soient scolarisés ou pas, dès lors que vous n’avez plus de mode de garde. 

Vous devrez communiquer à votre employeur les dates pour qu’il puisse faire les démarches auprès de l’Assurance Maladie. 

Attention, même si le confinement est renouvelé, l’arrêt n’est pas renouvelé automatiquement. Vous devrez informer votre employeur de la durée de l’arrêt pour qu’il le renouvelle selon les mêmes modalités (declare.ameli.fr) 

Cet arrêt peut être partagé entre les parents, du moment qu’un seul parent à la fois en bénéficie. Il peut aussi être fractionné : 

Exemple 

-Vous pouvez partager la semaine avec l’autre parent. 

-Vous pouvez vous arrêter une semaine sur deux ou bien un jour sur deux. 

Dans ce cas, transmettez un planning précis à votre employeur pour qu’il déclare l’arrêt à l’Assurance Maladie. 

Notez toutefois, que bien que très souple, ce dispositif ne permet pas de fractionner les jours d’arrêt en demi-journée. 

Ce dispositif est dérogatoireselon les modalités de l’entreprise (Convention Collective, accord d’entreprise …), vous pourrez toucher un complément à vos indemnités journalières