FISCALITÉ : À QUOI SERT L’IMPÔT ? Une réforme nécessaire

Pour apporter quelques éclairages sur cette question, la CFDT a invité Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral - Bernadette Abiven en charge des finances sur Brest métropole et Pierre Bothorel, du syndicat Fi’Breizh.

Philippe Le Clézio a présenté ce qu’est l’impôt autour de ses 3 grandes fonctions :
• financer les administrations publiques et l’action publique des différents organismes,
• orienter les choix des acteurs, la traduction concrète constitue les niches fiscales,
• opérer une redistribution des revenus.

La question des niches fiscales a été évoquée. On en dénombre plus de 450 en 2016. Faut-il totalement les supprimer ? Pas si simple ! Pour la CFDT, une analyse de nature politique sur l’utilité économique, sociale et environnementale réelle des niches est nécessaire.

Un des rôles de la fiscalité est de corriger les inégalités en opérant une redistribution.

Pour conserver cette ambition, il faut davantage d’impôt progressif (impôt sur le revenu) et moins d’impôts régressifs (TVA, taxes sur les carburants, taxes sur le tabac, etc.).

Philippe Le Clézio l’affirme sans ambigüité, les impôts locaux sont injustes. L’assiette des impôts est une valeur locative estimée par l’administration fiscale en fonction de la taille du logement, de son confort, de sa situation (commerces transports en commun…). La dernière révision globale date de 40 ans ! Les transformations subies par les logements sont rarement prises en compte si elles ne sont pas déclarées.

Une transition parfaite pour introduire l’intervention de Bernadette Abiven, chargée des finances de Brest métropole, qui a affirmé : « pour les élus locaux, le produit de l’impôt est nécessaire pour apporter les services à la population, pour preuve, en ce jour de grève dans la fonction publique, bon nombre de services ne fonctionnent pas ». Au vu des modifications engagées sur la taxe d’habitation, n’est-il pas plus judicieux de partager les grands impôts nationaux ?

La réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF), question d’actualité, a été abordée par Pierre Bothorel. C’est un dossier sensible puisqu’il renvoie à des choix politiques et à une image, un symbole dans l’opinion publique. Dans les faits, certaines grandes fortunes françaises ne payent pas cet impôt en utilisant des artifices légaux. Avec la réforme de l’ISF, on peut s’interroger sur la nécessité de le maintenir au vu de ce qu’il produit.

Les éclairages apportés montrent bien la nécessité d’une grande réforme de l’impôt sur le revenu pour une plus grande justice sociale. Pour la CFDT, les conditions de cette réforme sont la soumission de tous les revenus au barème progressif, le remplacement du quotient familial par une allocation forfaitaire par enfant, la suppression du quotient conjugal, la suppression de toutes les dépenses fiscales dont l’utilité n’est pas avérée d’un point de vue économique, social et environnemental.

Cette matinée fut également l’occasion d’échanges autour des annonces gouvernementales sur la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), la baisse des cotisations, mais également la baisse des Aides personnalisées au logement (APL).

On ne peut que regretter que ce débat, pourtant complètement d’actualité, avec des intervenants de qualité, n’ait attiré qu’une vingtaine de militants, essentiellement retraités, et n’ait pas touché, comme prévu initialement, le public des étudiants.

Organisée au cœur de l’Université de Bretagne Occidentale à Brest, cette initiative menée en collaboration avec la direction universitaire et diffusée sur tous les sites ainsi qu’auprès des associations estudiantines aurait mérité de rencontrer un succès à la hauteur du sujet et de ses enjeux.