MIGRANTS ET TRAVAILLEURS DÉTACHÉS. Le syndicat Construction et Bois sensibilise à la question
Le syndicat Construction et Bois du Finistère a organisé le 14 mars, un temps de sensibilisation sur la question des migrants et travailleurs détachés. Une trentaine de personnes ont participé à cette réunion, 15 sections du syndicat étaient représentées. Cette journée a été animée par Pauline Bidaud et Jean-Michel Gilet de la fédération Construction et Bois. L’interpro et les syndicats du département ont été invités à y participer. Un succès, témoin du dynamisme du syndicat.
Pourquoi cette journée ?
Pour Christian Poullaouec, secrétaire du syndicat, il s’agit de regarder au-delà des questions qui préoccupent les délégués au quotidien dans les entreprises et d’aborder un thème de société qui suscite interrogations et débats. La négociation de protocoles électoraux, les gros chantiers sur le département montrent la présence de salariés détachés dans les entreprises. Cela confirme une réalité qui nous touche de près.
Jean-Michel Gilet a expliqué que la fédération a décidé de travailler sur cette question à partir de 2015 et cela passe par :
• une sensibilisation aux différentes formes de migration,
• des réflexions pour apporter des réponses syndicales,
• une collaboration avec des associations spécialisées sur l’accueil des migrants.
Combattre les idées reçues
La migration fait peur, elle est perçue comme une menace et cela est exacerbé dans le contexte de la campagne présidentielle. La France compte 5,9 millions d’immigrés installés depuis au moins un an en France, cela représente 8% de la population. En Europe, en 2014, la France était le pays qui connaissait le flux migratoire le plus faible (0,7 migrant pour 1000 habitants), l’Allemagne, cette même année, accueillait 10 fois plus de nouveaux migrants que la France.
Les migrants reçoivent des aides de l’État, c’est moins de 350€ par mois pour les réfugiés, le coût total reste modeste.
Quelles réponses syndicales ?
Pauline Bidaud a détaillé les différentes situations que l’on peut rencontrer. On peut citer le travailleur européen qui vient en France pour des motivations individuelles, le travailleur détaché, le travailleur étranger extérieur à l’Europe, le demandeur d’asile, le réfugié ou encore le travailleur indépendant. Chaque cas s’appuie sur une réglementation spécifique. Pour plus d’informations, voir le guide de la fédération Construction et Bois « un travailleur migrant, oui mais lequel ? »
Si l’on veut s’occuper efficacement des travailleurs détachés, il faut examiner les questions de sous-traitance. Dans le cadre des missions économiques, les élus peuvent mettre ce point à l’ordre du jour des informations/consultations du Comité d’Entreprise.
Les travailleurs détachés sont bien souvent utilisés dans le cadre de sous-traitance. Si l’on se place sur le plan du droit, un travailleur détaché coûte aussi cher qu’un salarié français. Les donneurs d’ordre les utilisent très souvent à des fins de fraude.
« Difficile de voir clair syndicalement sur la sous-traitance, on a un chiffre mais c’est difficile d’aller plus loin pour analyser » souligne Jean Jacques. Dans le secteur du bâtiment et travaux publics, on arrive à 2 ou 3 niveaux de sous-traitance parfois, cela ne facilite pas la démarche.
Une proposition de directive européenne est en cours d’élaboration pour limiter le recours aux travailleurs détachés au premier niveau de sous-traitance. Elle est attendue pour 2018/2019.
La fédération Construction et Bois a publié un guide « pour des marchés publics socialement responsables » à l’attention des collectivités qui passent des marchés publics pour éviter que le seul critère de choix soit celui du « moins disant ».
Christian Poullaouec fait remarquer que dans les entreprises le nombre des ouvriers et employés a tendance à diminuer. Le choix est clairement fait de confier certains travaux à la sous-traitance. Jean-Michel Gilet abonde dans ce sens, il souligne que depuis 2008, la sous-traitance continue à augmenter pour deux raisons :
• la première conjoncturelle, c’est un moyen de continuer à faire des bénéfices pour les entreprises,
• la seconde structurelle, il y a un recentrage sur l’ingénierie et le pilotage des activités et la sous-traitance fait le travail.
Une journée riche par la qualité des apports et des échanges. Le constat est clair, la situation des migrants et travailleurs détachés concerne différents secteurs d’activité. Le travail en réseau avec l’interpro et les différents champs professionnels permettra d’avancer sur ce dossier.
