Action Juridique n°256 : Le licenciement pour motif économique devant le juge prud’homal
Nous vous l’avions annoncé lors de la parution du numéro consacré aux licenciements pour motif personnel, voici pour clore cette année 2023 celui traitant des licenciements pour motif économique !
De licenciements pour motif économique, il est certes question dans le dossier de ce dernier numéro de l’année, mais sous l’angle du procès prud’homal. Autrement dit, la focale est placée sur ce qui nous parait utile à l’office des conseillers prud’hommes (et des défenseurs syndicaux) et uniquement sur cela.
Comme de coutume, ce numéro comporte : un dossier, ainsi que plusieurs articles annexes. Néamoins, une petite surprise de Noël vous attend au fil de ce texte, saurez-vous la déceler ?
Un dossier consacré au juge prud’homal face à la cause économique de licenciement
Mais qu’entend-t-on par cause économique ? Quelles sont ses particularités par rapport à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse, préalable à tout licenciement ? Quels sont les motifs admis ? Quelle place l’obligation d’adaptation et de reclassement tient-elle dans la justification des licenciements ? Et, last but not least, à quelles ruptures le droit du « licenciement » économique s’applique-t-il ? C’est toutes ces questions que nous abordons en premier lieu à travers le « tronc commun » utile à tout conseiller prud’hommes.
Dans un second temps, et afin de mieux situer les licenciements dont vous aurez à traiter, nous distinguons les différentes catégories de licenciements pour motif économique, ainsi que l’essentiel des règles spécifiques qui leur sont applicables et leurs sanctions.
Enfin, un tableau récapitule la répartition des compétences entre les juridictions.
En outre, le dossier innove en proposant aux lecteurs quelques articles complémentaires accessibles en flashant un QR-Code. Ces articles sont publiés en avant-première !
Dans ce numéro, nous vous proposons également pour affûter votre réflexion :
- un peu de science-fiction, appliquée à la matière juridique, avec un article prospectif consacré aux questions que suggère la perspective de relations de travail se déployant dans le métavers… ;
- un point sur l’utilité de l’article 145 du Code de procédure civile pour permettre au salarié d’apporter les éléments de faits laissant supposer une discrimination.
Quant à la rubrique « Coin du militant prud'homme », elle est dédiée à une catégorie de licenciements de nature hybride (entre disciplinaire et non disciplinaire) : les licenciements pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats.
Toute l’équipe d’Action juridique vous souhaite une bonne lecture au coin du feu et de bonnes fêtes !
