Discrimination sur l’état de santé : la CFDT Morbihan et le syndicat Métallurgie Cœur Bretagne font reconnaître les droits d’une salariée

C’est une belle victoire syndicale pour la CFDT et pour une adhérente isolée qui a subi la pire des injustices. Le travail de coopération entre l’Union Interprofessionnelle du Morbihan et le syndicat CFDT Métallurgie Cœur Bretagne a permis d’obtenir réparation face à un employeur mis en cause pour discrimination envers une salariée.  

Début 2024, Leslie* a signé un contrat de remplacement pour un poste administratif dans un garage d’une commune située sur le golfe du Morbihan. Alors qu’elle occupe son nouveau poste depuis plus d’un an, Leslie reçoit une terrible nouvelle : elle est atteinte d’un cancer du sein. Un choc psychologique pour la salariée. Cette dernière subit une opération et entame une phase de traitement pour se rétablir. Elle est placée en arrêt maladie sur quatre mois par son chirurgien, puis son oncologue.  

C’est alors qu’intervient la seconde mauvaise nouvelle. Pendant son arrêt, l’employeur de Leslie la contacte pour lui signifier qu’il ne souhaitait pas la garder dans l’entreprise, « en précisant que mon arrêt maladie ne l’arrangeait pas », ajoute Leslie. En juin, pour justifier la rupture du contrat, l’employeur invoque le retour en poste de la personne remplacée. Un nouveau coup de massue pour la salariée qui perd à la fois son emploi et la mutuelle santé de l’entreprise dans cette période difficile. Leslie soupçonne un licenciement abusif. Désemparée, la salariée s’est tournée vers le bureau de proximité de la CFDT à Vannes. « Lorsqu’on l’a reçue fin juillet, elle était évidemment dégoûtée ! En plus de devoir gérer le traitement de son cancer, elle se retrouve victime de discrimination en raison de son état de santé, c’est totalement inacceptable », réagit Caroline Guyodo, secrétaire départementale de la CFDT du Morbihan.  

Irrégularités de contrat et discrimination sur l’état de santé 

Heureusement, Leslie a pu compter sur l’accompagnement et l’expertise des militants de la CFDT du Morbihan. Dès le premier entretien, Caroline Guyodo relève plusieurs anomalies : « d’abord, le nom et la fonction de la personne remplacée ne figurent pas sur le contrat de travail, ce qui est une irrégularité. De plus, même si le contrat de remplacement n’a pas de termes précis, il ne mentionne pas de durée minimale, ce qui est obligatoire. » De plus, le courrier informant Leslie de la fin de son contrat de travail est daté du 28 juin, soit deux jours après la date de fin qui est fixée au 26 juin dans ce même courrier.  

Plus grave encore, Leslie apprend par ses anciens collègues que la personne qu’elle remplaçait n’est toujours pas revenue dans l’entreprise, ce qui remettrait en cause la légalité de la rupture de contrat. Lorsqu’elle en fait part à l’employeur, celui-ci annonce que la personne remplacée a repris son poste… en télétravail. « Entre ça et les propos de l’employeur lors de l’entretien, cette situation laisse planer un gros doute sur une discrimination en raison de l’état de santé de la salariée », commente la secrétaire départementale. Ayant aussitôt adhéré, Leslie a bénéficié de l’aide des défenseurs des droits de la CFDT du Morbihan, Alain Person et Étienne Wilmouth, dans ses démarches. « Une fois son dossier expertisé, nous lui avons proposé des modèles de courrier pour interpeller son employeur et faire la saisine de l’inspection du travail », ajoute Caroline Guyodo.  

Le syndicat négocie 9250€ d’indemnités 

L’inspection du travail est intervenue dans l’entreprise pour constater les irrégularités de contrat, et surtout, pour vérifier si la personne remplacée a bien repris son activité professionnelle. « Résultat des courses, l’inspectrice ne se prononcera sur la question qu’en cas de recours au Conseil des Prud’Hommes, mais nous a informés que l’employeur souhaite une conciliation à l’amiable, ce qui laisse penser que les conditions n’étaient pas respectées », commente Leslie. Cette dernière a rencontré son ex-employeur accompagnée de Laurent Valy, secrétaire général du syndicat CFDT Métallurgie Cœur Bretagne, habitué à la négociation en cas de conflit. Lors de ce rendez-vous au mois d’octobre 2025, Leslie a fini par faire plier l’ex-employeur, sous la pression de la CFDT et de l’inspection du travail, et sous la menace d’une action en justice portée par le syndicat. Laurent Valy a obtenu une indemnité de 9 250 euros en faveur de Leslie sur les divers défauts de contrat et sur la discrimination sur l’état de santé. 

Pour Leslie, c’est un soulagement après des mois de bataille qui ont laissé des traces : « la manière dont mon contrat a été rompu m’a beaucoup affectée, surtout dans le contexte de mon arrêt maladie. La charge émotionnelle et administrative de ces derniers mois est particulièrement lourde. » Notre nouvelle adhérente adresse ses sincères remerciements aux membres de l’union départementales du Morbihan et au syndicat des métaux. « Grâce à eux, même si ça ne me rend pas la santé, c’est un grand pas pour me reconstruire psychologiquement et professionnellement après l’épreuve que j’ai vécue », conclut Leslie.  

*Le prénom a été modifié