Grand froid : quelles sont les règles des absences au travail ?
Votre employeur peut-il vous contraindre à prendre la route vers votre lieu de travail en cas d'intempéries ? Êtes-vous rémunérés en cas d'abence liée aux intempéries ? En dessous de quelle température ne peut on plus travailler ? Quel recours en cas de danger ? Retrouvez toutes les règles du code du travail en période de grand froid.
Les intempéries (neige, verglas, tempête, inondations) peuvent constituer un cas de force majeure, car elles sont imprévisibles et extérieures au salarié.
Par conséquent, un salarié ne peut pas être sanctionné pour un retard ou une absence dus aux intempéries. Il peut faire valoir son droit de retrait en cas de danger à circuler. Les arrêtés préfectoraux peuvent aussi interdire la circulation, auquel cas, tout le monde est tenu de les respecter.
Ce qui prime, c’est la bonne foi du salarié. S’il prévient son employeur au plus vite et que les routes sont réellement impraticables, la tolérance s’applique.
Le salarié est il payé en cas d’absence ?
En règle générale, une absence liée aux conditions météorologiques comme la neige n’est pas rémunérée. Elle est assimilée à un congé sans solde.
Pour limiter l’impact sur la rémunération, plusieurs solutions peuvent être mises en place avec l’employeur : télétravail, aménagement des horaires, récupération des heures perdues ou imputation sur les congés payés ou RTT.
Pour les salariés qui travaillent en extérieur, notamment dans le secteur du BTP, un régime particulier existe : le "chômage intempéries". Ce dispositif permet une indemnisation partielle de 75% du salaire horaire perçu à la veille de l’interruption du travail.
Y a-t-il une température en dessous de laquelle on ne peut plus travailler ?
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail.
Que ce soit en intérieur ou en extérieur, l’exposition au froid peut avoir des conséquences sur la santé et la sécurité du salarié : engelures, crampes, diminution de l’irrigation sanguine des doigts, troubles musculo-squelettiques et même hypothermie.
L’employeur est donc responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il doit veiller à :
- Planifier le travail extérieur selon la météo (BTP).
- Prévoir des pauses avec boissons chaudes dans un local chauffé.
- Mettre à disposition des protections adaptées (gants, vêtements isolants, bonnets).
- Éviter le travail isolé ou mettre un système d’alarme en cas d’immobilité.
Quel recours pour le salarié en cas de non-respect des obligations de l’employeur ?
Le salarié peut alerter l’inspection du travail, le CSE ou encore le délégué syndical. Il faut savoir d’ailleurs que le représentant du personnel au CSE dispose également d’un droit d’alerte lorsqu’il constate une cause de danger grave et imminent.
Si le salarié considère qu’il est dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut en alerter immédiatement l’employeur et cesser son activité ou du moins se retirer de cette situation de travail.
C’est ce que l’on appelle le droit de retrait.
