La période de reconversion : un nouveau dispositif pour changer de métier négocié par la CFDT

La période de reconversion est un nouveau dispositif ouvert à tous les salariés du privé qui se veut plus simple à mettre en place que les dispositifs Pro-A (Reconversion ou Promotion par l’Alternance) et TransCo (Transitions Collectives) qu'il remplace.   

À partir du 1er janvier 2026, ce dispositif de « période de reconversion » entre en application. Il permet de répondre à deux types de situations :  

• Une reconversion en interne de l’entreprise notamment dans le cadre d’un projet de transformation  

• Une reconversion en externe pour se former à occuper un emploi pour lequel le salarié ne dispose pas des compétences et qualifications requises. 

Concrètement, les salariés du secteur privé peuvent désormais entreprendre une démarche de mobilité interne ou externe à l’entreprise d’une durée maximale de 12 mois en bénéficiant d’une formation d’une durée de 150 à 450h. Ce dispositif s’applique à tous les salariés, en CDI comme en CDD,  

• Lors d’une reconversion interne à l’entreprise, le contrat de travail du salarié est maintenu. La durée et les modalités sont actées dans un accord écrit. 

• Lors d’une reconversion externe à l’entreprise, le contrat initial du salarié est suspendu par accord écrit et ce dernier peut conclure un contrat -CDI ou CDD- dans l’entreprise d’accueil. Au terme de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil, le contrat initial du salarié est rompu pour poursuivre dans cette même entreprise. Dans le cas contraire, le salarié bénéficie d’un droit au retour dans son entreprise initiale. 

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont les opérateurs financiers de la période de reconversion, et les niveaux de prises en charge sont définis par branche professionnelle. 

Pour en bénéficier ? 

Le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur en présentant son projet de reconversion. Il peut se rapprocher des élus CFDT au sein de son entreprise pour bénéficier d’un accompagnement.  

Un outil de sécurisation des parcours et des emplois 

Ce nouveau droit a été obtenu par la CFDT dans un accord signé en avril 2024 lors des négociations nationales avec les représentants patronaux. La période de reconversion vient coexister avec le projet de transition professionnelle qui demeure quant à lui inchangé. Il comprend un point essentiel : tous les dispositifs de reconversion reposent sur le maintien du contrat de travail, là où le Medef militait plutôt pour la rupture.  

Pour la CFDT, la période de reconversion est un véritable outil de sécurisation des parcours. Les élus CFDT pourront notamment s’en saisir pour négocier et anticiper des solutions pour les salariés, en particulier ceux qui doivent faire face aux conséquences des mutations économiques, technologiques, écologiques dans leur entreprise. Face à la recrudescence des suppressions d’emploi et des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, ce dispositif peut constituer une alternative aux licenciements qui nécessite à la fois anticipation et une phase obligatoire de dialogue social. 

Cependant, les élus CFDT devront être vigilants sur la communication de employeurs et des DRH qui mettent en avant uniquement le CDD de reconversion : Ce n’est pas une période d’essai “améliorée”.  Ils devront aussi être vigilant afin que ce dispositif ne soit pas capté pour “faire” du Plan de Développement des Compétences.