Devenez conseiller CFDT à l'URSSAF

Description des missions principales d’une Union de Recouvrement des Cotisations de Sécuriré Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)

• Recouvrement des cotisations d’assurances sociales, (maladie, accidents du travail, allocations familiales, vieillesse, formation, …) d’une partie de la CSG et de la CRDS, et diverses cotisations et contributions sociales,  
• Contrôle et contentieux du recouvrement. 

Composition du conseil départemental : 16 membres  

• 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés (pour la CFDT : 2 titulaires et 2 suppléants) 

• 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants 

Durée du mandat et mode de désignation  

• Le mandat est de : 4 ans. Après un entretien individuel et échange avec le syndicat, l’Union Régionale transmet les candidatures à la confédération sur proposition des Unions Départementales. 

• Les représentant-e-s sont ensuite nommé.e.s par arrêté du préfet de région, après vérification des conditions de désignation et de l’absence d’incompatibilités (voir ci-dessous). 

Conditions et incompatibilités 

Tout salarié du privé, agent du secteur public, demandeur d’emploi, en formation, ou retraité (hormis les salariés des organismes de sécurité sociale) peut être candidat.  

Les conditions et incompatibilités principales sont : être âgé-e de moins de 66 ans à la date de la nomination par arrêté, avoir un casier judiciaire vierge, être à jour de ses cotisations, compléter une déclaration d’intérêt (DI), … 
 

Missions d’un.e conseiller.ère URSSAF 

• Assurer le suivi de l’activité du site départemental et des opérations immobilières ;  

• Veiller au respect de la démarche de qualité de service et d’information aux cotisants du département  

• Suivre le contexte socio-économique départemental ;  

• Suivre la lutte contre les fraudes et le travail illégal ;  

• Assurer la fonction de relais auprès des partenaires. 

Modalités d’exercice du mandat 

• Selon les articles L231-9 et suivants du code de la sécurité sociale, les réunions s’effectuent sur le temps de travail. L’employeur est informé de cette désignation. Il doit libérer le salarié et est remboursé du salaire correspondant. Le temps passé à l’exercice du mandat représente du temps de travail effectif et ne peut entrainer une diminution de la rémunération et des avantages qui y sont liés. Dès lors que le mandaté ne subit pas de perte de rémunération, l’indemnité de présence est reversée à la CFDT 

• Les frais inhérents à l’exercice du mandat (déplacements, repas…) sont remboursés et pris en charge par l’URSSAF. 

Disponibilité requise, compétences et savoirs être 

• 1/2 à 2 jours/mois, selon les participations aux Conseils (4 à 5 /an), aux différentes commissions, formations et représentations externes. 

• Un temps personnel de préparation, d’appropriation des dossiers et de coordination est à prévoir. 

• Une appétence pour l’actualité économique départementale, le financement de la protection sociale, ainsi qu’une expérience en matière de relations sociales.  

• Une motivation et des capacités à défendre concrètement les intérêts des cotisants au niveau territorial et à relayer les propositions de la CFDT dans ce domaine. 

Engagements de la CFDT 

• Accompagnement des nouveaux mandaté.e.s par de la formation, des temps de regroupements collectifs et par la mise en place d’un réseau de soutien de personnes ressources (référents protection sociale et Emploi Formation CFDT). 

• Abonnement à la newsletter hebdomadaire confédérale « la lettre de la protection sociale »  

• Respecter la charte des mandatés CFDT 

Engagement du candidat CFDT 

• Assurer son mandat en relation avec les autres mandatés CFDT et alerter de tout changement 

• Faire un retour régulier de son mandat à son Responsable Territorial  

• Suivre le parcours de formation et participer aux échanges et rencontres du réseau CFDT  

• Respecter la charte des mandatés CFDT.