La Sécurité Sociale a 80 ans ! : retour historique sur les ordonnances de 1945
La sécurité sociale a 80 ans. Cet anniversaire est passé quasiment inaperçu dans les pouvoirs publics et politiques. Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui fixent les bases de la création de la Sécurité Sociale. Ces ordonnances complètent, généralisent et améliorent les premières lois sociales : la loi de 1898 sur la reconnaissance des accidents du travail couverts par des assurances privées, la loi de 1910 instaurant les premières retraites obligatoires - aux montants très faibles - pour les ouvriers et les paysans âgés de plus de 65 ans, les lois de 1928 et de 1930 qui créent les prémices de l’assurance maladie ainsi qu’une assurance vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation.
Programme du Conseil National de la Résistance
L’ordonnance du 4 octobre 1945 trouve son origine dans le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) élaboré entre novembre 1943 et août 1945. Le programme économique et social du CNR intitulé « Les jours heureux » adopté le 15 mars 1944 posait les bases des ordonnance de 1945 puisqu’il proposait de bâtir : « un plan complet de Sécurité Sociale, visant à assurer à tous les citoyens, des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat (…) une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours (…) ainsi sera fondé une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy. » Les ordonnances fixent le principe selon lequel « Chacun cotise selon ses moyens (revenus), chacun est couvert selon ses besoins (maladie, retraite, famille...). »
L’ordonnance du 4 octobre 1945 porte sur la structuration et l’organisation de la Sécurité Sociale ; les prestations sont l’objet de l’ordonnance du 19 octobre. L’ancien résistant Pierre Laroque, haut fonctionnaire et expert des assurances sociales, sera l’un des principaux contributeurs de cette ordonnance. Elles sont « le produit d’une longue étude, d’un ensemble d’enseignements nés d’une expérience de quinze longues années du fonctionnement des assurances sociales » dira Ambroize Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité Sociale en 1946.
Les lois « Croizat » votées en 1946 pour les quatre risques principaux : maladie, famille, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle, placeront la France au premier rang dans le domaine de la sécurité sociale
C’est sous l’autorité du Gouvernement provisoire de la République Française (GPRF) présidée par le général de Gaulle et de l’Assemblée consultative provisoire (ACP) que les ordonnances vont être prises. A l’issue des élections législatives du 21 octobre 1945 remportées par le parti communiste (26,2 %) devant le centre-droit du MRP (23,9 %) et les socialistes (23,4 %), un gouvernement d’union nationale dirigé par le général de Gaulle se met en place. Il est composé de communistes (dont Ambroise Croizat), de socialistes, de membres du centre-droit, de résistants et de gaullistes.
C’est ce gouvernement qui va être chargé de mettre en œuvre les ordonnances de 1945 malgré l’opposition du patronat, des médecins libéraux et d’une partie du MRP. Ce sera l’objet des lois « Croizat » votées en 1946 pour les quatre risques principaux : maladie, famille, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle. « L‘application de la loi Croizat placera la France au premier rang dans le domaine de la sécurité sociale » titre l’Humanité du 3 mai 1946. En 1946 à Paris, la retraite passe de 7200 à 15000 francs, les allocations familiales d’une famille de deux enfants passent de 1665 à 3390 francs, l’allocation de maternité passe de 9000 francs à 16950 francs.
Pour Daniel Lenoir*, ancien directeur général de la CNAM et de la CNAF : « Les réussites sont incontestables. L’espérance de vie a progressé de vingt ans en huit décennies. La mortalité infantile est passé de cinq pour cent à cinq pour mille. La sécurité sociale n’est pas la seule raison de ces progrès, mais elle a permis que tout le monde en bénéficie. »
François Belloir
*Alternatives Economiques, octobre 2025
Pour aller plus loin : Ambroize Croizat, Justice sociale et humanisme en héritage par Emmanuel Defouloy, Geai Bleu Editions
