Morbihan : la CFDT obtient une avancée pour les allocataires du RSA en situation de handicap

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 serait-elle caricaturale et inadaptée aux réalités des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ? Depuis plusieurs années, la CFDT répond par l’affirmative. Aujourd’hui, l’équipe de la CFDT du Morbihan vient d’en apporter une preuve supplémentaire. En novembre dernier, les représentants CFDT siégeant au conseil d’administration de l’Adieph – l’Association pour le développement de l’insertion et l’emploi des personnes handicapées du Morbihan – ont mis au jour une situation jugée préoccupante. « Un très petit échantillon de douze bénéficiaires du RSA a été évalué et l’association a constaté que 33% d’entre eux auraient dû être dirigés vers l’AAH », constate Patrick Nestour, mandaté par la CFDT Morbihan. Or, pour un individu, la correspondance aux critères de l’AAH implique une réduction substantielle et durable de la capacité d’accès à l’emploi.

Un constat qui laisse planer une hypothèse : et si un tiers des bénéficiaires du RSA en France était en réalité sujets à une situation de handicap ? Même si la proportion s’avère être moindre, la question du non-recours aux droits apparaît centrale. « D’abord, l’AAH est plus intéressanteque le RSA pour faire face aux coûts de la vie », soutien Laurent Le Bolay, secrétaire général de la CFDT du Morbihan. « Sans compter l’absurdité de contraindre une personne en situation de handicap à des obligations de recherche d’emplois et à 15 heures d’activités mensuelles, si elle n’a pas la capacité de les remplir. C’est une atteinte à leur dignité et cela génère des souffrances inutiles ! »

Il est également important de souligner que si le RSA est financé par les départements, l’AAH relève directement de l’État. « La reconnaissance des droits à l’AAH pour les personnes concernées permettrait aussi de recentrer les moyens du département vers des publics qui sont réellement accompagnables vers l’emploi », ajoute Patrick Nestour.

La CFDT entendue par le département

Dès le mois de décembre, la CFDT s’est emparée du sujet en adressant un courrier auprès de David Lappartient, président du conseil départemental du Morbihan, afin de l’alerter sur cette problématique. « Nous demandons un dispositif départemental dédié à l’examen des situations des bénéficiaires du RSA susceptibles de relever de l’AAH », écrit Laurent Le Bolay. Ce travail d’équipe a fait mouche ! Un mois plus tard, la réponse du conseil départemental partage pleinement les constats exposés par la CFDT.

Déjà conventionnée avec le département depuis près d’un an, l’Adieph va bénéficier d’une nouvelle convention d’ici l’été afin d’élargir son champ d’intervention en direction d’un public plus large. « L’association a reçu un financement de 90 000 euros avec l’objectif d’évaluer 90 personnes dans les mois à venir », confirme Valérie Loric, directrice de l'Adieph. « La CFDT pousse pour que les personnes bénéficiant du RSA depuis deux ans ou plus soient évaluées rapidement, et sa voix est entendue. » La complexité des situations individuelles nécessite un accompagnement personnalisé qui ne peut rentrer dans les cases d’une politique globale et caricaturale. « Sur certains cas spécifiques, notamment en cas de Trouble du spectre de l’autisme, il faut entre 6 et 8h pour une équipe afin d’évaluer les compensations à mettre en œuvre. C’est donc un long travail qui s’engage », explique Valérie Loric.

Une revendication appelée à s’étendre

« C’est une belle victoire pour les adultes en situation de handicap et la reconnaissance de leurs droits. Agir pour l’effectivité des droits est une action syndicale forte, dont on peut être fiers », commente Christophe Rondel, secrétaire général de la CFDT Bretagne. Le bilan de la CFDT du Morbihan pourrait bien servir de point de départ à la généralisation de l’action. L’Union régionale CFDT impulsera cette revendication au sein des autres départements et les unions départementales CFDT la porteront selon des modalités adaptées à leur réalités locales. De même, elle sera portée au niveau de la Confédération CFDT afin que chaque équipe CFDT puisse s’en emparer.

 « Nous allons aussi porter cette question au Comité régional emploi formation insertion (Crefi) et militer pour que cette problématique alimente la conférence régionale des financeurs », affirme Céline Attagnant, secrétaire régionale de la CFDT Bretagne en charge du dossier Emploi, Formation, orientation professionnelle.

Une politique de contrôle caricaturale et inefficace

Cette situation devrait être similaire, dans des proportions variables, dans chaque département français. Ce qui interroge la pertinence des indicateurs du gouvernement pour mesurer l’efficacité de sa politique. « Les indicateurs d’insertion et de retour à l’emploi sont mécaniquement faussés par la présence dans les effectifs de personnes qui ne pourront objectivement pas accéder à un emploi », remarque Laurent Le Bolay. De quoi venir contrecarrer les discours ambiants portant sur l’assistanat des bénéficiaires du RSA. Non seulement ces personnes ne sont pas assistées, mais certaines ne sont même pas considérées au regard de leurs droits.

« La CFDT reste proche de tous les travailleurs, y compris ceux les plus éloignés de l’emploi, et en travaillant sur le fond des dossiers, notre action se montre redoutablement efficace », poursuit Christophe Rondel. « C’est aussi la preuve que la politique de contrôle à outrance des bénéficiaires du RSA pratiquée par certains départements, comme le Finistère, est particulièrement inepte et inefficace. » Au début de l’année, la défenseure des droits a renforcé cette thèse en confirmant le caractère discriminatoire de l’algorithme utilisé par la CAF pour sélectionner les individus devant faire l’objet d’un contrôle. Parmi les critères venant renforcer un score de suspicion, « on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) », écrit la défenseure.

Par ailleurs, la CFDT s’est jointe aux recours déposés par 16 associations et syndicats demandant l’abrogation du décret du 30 mai 2025 qui autorise la suspension ou la suppression du RSA et des allocations chômage dès le premier “manquement”. Ce décret permet à ce que toute personne inscrite à France Travail se voit suspendre de 30 % à 100 % son indemnité chômage ou son RSA dès le premier manquement (non-respect du contrat d’engagement, oubli d’un rendez-vous…). « Alors que le RSA est censé garantir un filet de sécurité pour les plus vulnérables, il devient une prestation conditionnelle, soumise à la suspicion et à la sanction », dénonçait Lydie Nicol, secrétaire nationale de la CFDT chargée du dossier. « Menacer de couper les vivres à des personnes déjà précaires, c’est les pousser dans l’exclusion, pas vers l’emploi. »

Le sujet du soutien aux bénéficiaires du RSA et aux travailleurs éloignés de l’emploi se transforme donc en véritable bras de fer politique et social. À tous les niveaux, les militants CFDT s’engagent pour le remporter.