Violences sexistes et sexuelles au travail : comment réagir ?

VSST : de quoi parle t'on ?

Cette notion recouvre en réalité plusieurs types de comportements violents réprimés par le Code du travail et/ou par le Code pénal. Ces comportements peuvent aller des injures sexistes au viol et peuvent se cumuler.

À noter que les violences sexistes font en général référence à une atteinte à la dignité en raison de l’identité de sexe alors que les violences sexuelles touchent directement à la sexualité.

Les violences sexistes 

En droit du travail, elles visent les agissements sexistes qui sont « définis comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » 

À titre d’exemple, peut être considéré comme tel le fait de :

• dire à une femme « ma petite cocotte »,
• dire qu’une femme n’est « pas très féminine »,
• remettre en cause ses compétences parce qu’elle est une femme,
• faire des blagues graveleuses ne permettant pas de travailler dans un climat serein,
• dévaloriser les tâches confiées aux femmes, etc.

Il est important de noter qu’il n’est pas exigé une répétition des faits pour que l’agissement sexiste soit retenu par le juge.

Les violences sexuelles

Les violences sexuelles visent quant à elles tous les actes sexuels commis sans le consentement clair et préalable de la personne qui en est victime. C’est-à-dire lorsqu’ils sont commis par violence, contrainte, menace et même par surprise. Les violences sexuelles recouvrent également les comportements qui se rapportent au sexe. 

Ce qui relève du droit du travail

• Le harcèlement sexuel : propos ou comportement à connotation sexuelle répétée, d'une ou plusieurs personnes. La répétition des faits n'est pas exigée lorsque l'auteur fait subir une pression dans le but d'obtenir un acte de nature sexuel.

Ce qui relève du droit pénal

• Le viol
• L'agression sexuelle : attouchement imposé sur les parties intimes ou sexuelles du corps
• L'exhibition sexuelle

Que faire en cas de VSST ?

Alerter l’employeur

En premier lieu, il est fondamental d’alerter l’employeur tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité et protéger votre santé physique et mentale. Vous pouvez vous adresser directement à lui, au service des ressources humaines ou au « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » présent dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Alerter le CSE

Il est aussi important d'alerter conjointement le CSE. Cependant, lorsque l’auteur des faits est l’employeur ou un responsable hiérarchique, il convient pour la victime de se rapprocher du CSE uniquement :

=> pour qu’il mobilise son droit d’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes pour faire cesser la situation et obtenir une enquête.

=> ou pour obtenir conseil auprès du référent « VSST ».

Mobiliser les acteurs extérieurs

Si la victime ne souhaite pas faire connaitre sa situation au sein de l’entreprise, alors il est possible d’obtenir de l’aide auprès d’acteurs extérieurs :

=> l’inspection du travail peut mener des enquêtes en toute confidentialité et signaler les faits aux autorités compétentes pour engager des poursuites pénales.

=> la médecine du travail, soumise au secret médical, peut constater une inaptitude ou obliger l’employeur à aménager le poste de travail.

=> ou encore les associations spécialisées comme l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail.

Face aux VSST, il ne faut jamais rester seule, n’hésitez pas à contacter un syndicat CFDT pour vous accompagner dans les démarches.