La CFDT Bretagne demande le rétablissement de la justice du travail

Publié le 19/05/2020

Ci-dessous et ci-joint le communiqué de presse de la CFDT Bretagne exigeant la réouverture de tous les Conseils de prud’hommes Bretons dans les plus brefs délais, dans des conditions sanitaires sécurisées et dans un mode de fonctionnement au moins similaire à la période d’avant confinement. 

Les circonstances exceptionnelles que nous vivons aujourd’hui avec la crise sanitaire, économique et sociale liée au covid-19, ne doivent pas justifier une atteinte aux droits et leurs régressions.

Les conseils de prud’hommes de notre pays ont connu, à l’instar des autres juridictions, un arrêt quasi-total de leur fonctionnement.

Nombre d’entre eux sont d’ailleurs encore à l’arrêt.  
La crise sanitaire a révélé de cruelles failles technologiques interdisant à la justice prud'homale un recours effectif au travail à distance. 

Les salariés sont les premières victimes de cette situation puisqu’ils se trouvent clairement atteints dans leur capacité à faire valoir leurs droits.

Dans le cadre de la loi d’urgence du 23.03.20, le Gouvernement a pris deux ordonnances qui prévoient entre autres des mesures dérogatoires au fonctionnement ordinaire de ses juridictions.  

Pour la CFDT, clairement, ces mesures dérogatoires n’ont pas suffi à conserver un service acceptable pour les justiciables qui au même moment étaient frappés par la crise.  

Aujourd’hui dans leur ensemble, les différents Conseils et à leur tête les présidents et vice-présidents sont à la tâche pour reprendre une activité normale dans un cadre qui garantisse la sécurité sanitaire des justiciables et des acteurs du juridique.

Cependant, nous déplorons qu’il reste ici et là toujours des difficultés pour se doter en matériel, masques et gel hydro alcoolique.  

Il devient urgent de garantir les moyens matériels à cette juridiction de proximité pour assurer son activité en toutes circonstances. La CFDT ne conçoit pas que les salariés soient privés d’un accès au service public de la justice même dans une période tourmentée.

Pour cela, elle interpelle le premier président de la Cour d’appel de Rennes pour qu’il impulse la dynamique nécessaire à ces réouvertures.  

L’Union Régionale Bretagne CFDT exige la réouverture de tous les Conseils de prud’hommes Bretons dans les plus brefs délais, dans des conditions sanitaires sécurisées et dans un mode de fonctionnement au moins similaire à la période d’avant confinement. Elle dénoncera toutes mesures visant à rendre l’accès à la justice sociale encore plus difficile qu’elle n’est aujourd’hui.