Garde des enfants : bascule du dispositif de l’Assurance Maladie vers l’activité partielle

Publié le 07/05/2020

Dès le début du confinement, le gouvernement a mis en place un dispositif d’arrêt maladie pour garder les enfants de moins de 16 ans, ce dernier a basculé depuis le 1er Mai vers un dispositif de chômage partiel. Moins favorable aux salarié.es, certains devront rogner sur leurs congés pour éviter d’y recourir.

Concrètement, qu’en est-il ?

Depuis le 16 mars, les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’étaient pas en chômage partiel et qui ne relevaient pas du télétravail pouvaient recourir à l’arrêt de l’Assurance Maladie. L’employeur déclarait alors l’absence de son salarié sur le site ameli.fr. L’arrêt pour garde d’enfant était exempt des 3 jours de carence, donc plus favorable qu’un arrêt classique. Dans de nombreuses entreprises, un système de prévoyance maladie permettait de compléter le salaire, limitant ainsi l’impact financier.

Or, depuis le 1er Mai, les parents qui étaient jusqu'alors en arrêt de travail pour garde d'enfant passent au dispositif de chômage partiel. Il sera prolongé jusqu'au 1er juin.  Le calcul de l’activité partielle est différent de celui de l’arrêt maladie et peut pénaliser des salariés, selon leur niveau de revenus.  A ce titre, ils percevront l'indemnité de chômage partiel de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net, montant porté à 100 % pour les travailleurs au SMIC. Le plafond de l'indemnité se monte à 4,5 fois le SMIC comme en activité partielle classique. Les parents dont les enfants ne seront pas accueillis à l’école peuvent donc le demander à leur employeur.

Des élus CFDT s’insurgent déjà de cette différence de traitement entre les deux dispositifs et du risque réel de voir de jeunes enfants laissés seuls à la maison. En effet, quelle solution trouver, lorsque l’on doit retravailler, que l’école n’accueille pas votre enfant et que vous perdez 16% de salaire net ?  Des élus réclament déjà un maintien de salaire à 100% pour limiter ces situations.