Morbihan : une commune condamnée à indemniser une agente par reconnaissance d'une maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Rennes a condamné, le 10 avril 2026, la commune de Ploeren (Morbihan) à verser 27 300 euros d’indemnités à Judith, ATSEM atteinte de maladies professionnelles. Soutenue par le syndicat CFDT interco Morbihan dans ses démarches, cette agente a obtenu la reconnaissance de préjudices sur sa santé liés à l’utilisation de produits d’entretien.
C’est un calvaire qui remonte en 2011. Judith* travaillait déjà pour la commune de Ploeren (Morbihan) depuis 2004, en tant qu’assistante territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM). Mais cette année, elle a obtenu une reconnaissance de travailleuse en situation de handicap en raison d’une dyshidrose aigue évoluant par poussée sur ses deux mains. Une forme d’eczéma particulièrement gênante et douloureuse. « L’origine de la pathologie est liée à une allergie au nickel, que l’on retrouve notamment dans certains produits d’entretien », explique Judith. En effet, l’entretien des locaux fait partie intégrante des missions d’une ATSEM, afin de respecter les conditions d’hygiène indispensables.
Pour autant, la pathologie de Judith n’a pas été prise en compte par son employeur. Il lui a fallu attendre 2019 pour que sa pathologie soit reconnue imputable à son activité professionnelle. Entre temps, Judith contracte un syndrome d’épuisement professionnel devant l’absence de prise en compte de sa pathologie par la collectivité. « Le médecin m’a pourtant clairement imposé de ne pas être en contact avec des produits d’entretien agressif », se rappelle Judith. S’en suivent plusieurs arrêts de travail de courtes durées courant 2018 qui correspondent aux épisodes de poussées de la dyshidrose aigue, avant un arrêt de longue durée lié à l’épuisement professionnel. « En termes de douleurs, ces poussées sont comparables à des brulures thermiques du second degré superficiel », témoigne l’ATSEM.
Aujourd’hui, cette sexagénaire reste atteinte de symptômes anxiodépressifs. Soutenue par le syndicat CFDT Interco du Morbihan, elle a saisi le tribunal administratif de Rennes pour demander une indemnisation de ses préjudices de la part de la commune de Ploeren. Elle réclamait 63 500 euros d’indemnités.
La commune de Ploeren condamné à verser 27300 euros d’indemnités
Le 10 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision : Judith est fondée à demander à son employeur la réparation des préjudices de ses maladies professionnelles, même en l’absence de faute de sa part. Le tribunal condamne la collectivité morbihannaise à verser 27300 euros d’indemnités à Judith, ainsi que 1500 euros de frais de justice et 2100 euros de frais d’expertise médicale.
Pour le syndicat CFDT Interco du Morbihan, « cette décision constitue une reconnaissance importante de la souffrance au travail dans la fonction publique territoriale et rappelle avec force les obligations des employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale des agents. » Le syndicat se félicite particulièrement que le tribunal ait reconnu les conséquences durables des conditions de travail sur la santé de l’agente concernée, notamment en lien avec le syndrome d’épuisement professionnel. C’est aussi un pas en avant pour la reconnaissance des maladies professionnelles et la prévention des travailleurs de la propreté qui sont particulièrement exposés aux produits d’entretien nocifs. La fédération CFDT des Services milite notamment pour la généralisation de produits d’entretien moins nocifs.
La prévention dans la fonction publique territoriale : des droits à conquérir !
Pour la CFDT, le sujet de la prévention et de la santé et sécurité au travail est encore insuffisamment développé et déployé dans la fonction publique territoriale. Récemment, la fédération CFDT Interco a dénoncé le décret de simplification RH qui porte l’allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. « Le gouvernement a augmenté la périodicité des visites médicales de tous les deux ans à tous les cinq ans pour les agents de catégories A et B. C’est un recul du droit des agents pour une pure logique d’économie. »
Pour sa part, le syndicat CFDT Interco du Morbihan continuera à accompagner les agents confrontés à des situations de souffrance au travail et restera pleinement mobilisé pour défendre leurs droits, leur santé et leur dignité. Pour Judith, le feuilleton judiciaire n’est pas encore terminé, deux autres procédures étant toujours en cours au tribunal administratif de Rennes.
*Le prénom a été modifié.
