La FEP CFDT sauve le dispositif de prévoyance des enseignants du privé sous contrat !
En Bretagne, la mobilisation de la FEP-CFDT a contribué à sauver le régime collectif de prévoyance des 150 000 enseignants du privé sous contrat, menacé de disparition. En interpellant les employeurs locaux, les syndicats bretons ont pesé dans les négociations nationales. Un succès syndical qui a produit un accord signé le 23 septembre 2026, permettant de préserver l’essentiel des garanties du dispositif.
Mobilisation de la FEP CFDT Bretagne devant le siège de l'UROGEC à Rennes, le 8 avril 2026.
Les victoires syndicales dans le monde de l’enseignement sont difficiles à obtenir. Aussi, le sauvetage du régime de prévoyance des personnels de l’enseignement privé sous contrat est un véritable succès pour la CFDT de l’Enseignement privé. Le 23 septembre 2026, les négociateurs nationaux ont obtenu un accord avec les représentants des employeurs qui garantit le maintien du régime collectif de prévoyance pour les 150 000 enseignants concernés.
L’affaire était pourtant loin d’être gagnée. Pour saisir les tenants et les aboutissants du dossier, un petit retour en arrière s’impose. Les enseignantes et enseignants des établissements privés sous contrat bénéficient depuis plus de quarante ans d’une prévoyance obligatoire qui intervient notamment en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès. « Ce droit a même été inscrit dans la loi Censi en 2005, qui encadre le statut de l’enseignement privé », précise David Salaun, secrétaire général de l’union des syndicats FEP-CFDT Bretagne. À partir du quatrième mois d’arrêt maladie, «notre prévoyance complète le demi-traitement à hauteur de 45 % du salaire, garantissant un revenu total équivalent à 95 % du salaire. C’est très protecteur », poursuit le responsable syndical.
Malheureusement, en 2024, le collège employeur, regroupant les organisations professionnelles de chefs d’établissement et la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC), a dénoncé les accords existants afin de les renégocier. En cause : le coût annuel du dispositif, d’environ 60 millions d’euros pour l’ensemble des établissements privés. Quelques mois plus tard, l’Éducation nationale a mis en place un système de prévoyance en proposant un nouveau dispositif pour les personnels de droit public. « Il y a eu un effet d’opportunisme de la part du collège employeur du privé, qui a souhaité s’aligner sur le modèle proposé pour les enseignants de la partie publique. » Seulement, le système proposé par l’Éducation nationale est un contrat individuel, beaucoup plus cher, là où le dispositif du privé sous contrat est collectif, ce qui fait baisser les coûts. Sans compter la perte de mesures de protection essentielles pour les personnels en situation de handicap ou d’invalidité.
Une négociation ouverte grâce aux mobilisations locales
« La FEP-CFDT n’était pas contre la négociation, mais il était inacceptable de laisser disparaître cette protection collective », réaffirme David Salaun. Pour les enseignants touchés par un accident de la vie, la remise en cause de ce dispositif fait craindre une bascule vers la précarité. Enseignante dans les Côtes-d’Armor et atteinte d’une pathologie de longue durée, Christine témoigne : « « Ma pathologie nécessite des soins multiples qui ne sont pas tous remboursés. Je vis seule et mon salaire est ma seule source de revenus. Je serai obligée de réduire toutes mes dépenses, de renoncer à ma voiture… J’ai déjà déménagé pour me rapprocher de l’établissement et réduire les frais de déplacement. Je suis encore loin de l’âge de la retraite, je ne peux pas m’imaginer sans ce complément de salaire. »
S’ensuit une forte mobilisation des équipes CFDT, au niveau local comme au niveau national, dans un combat syndical qui va durer plus de deux ans. Une première avancée a été obtenue en octobre 2025 avec la prolongation du régime jusqu’au 31 décembre 2026. « Elle a permis d’éviter toute interruption de couverture et de nous donner du temps pour travailler sur des propositions durables », commente Valérie Ginet, secrétaire générale de la FEP-CFDT. Au niveau national, la Fédération a pris toute sa part dans la mobilisation intersyndicale : pétition, interpellations des pouvoirs publics, rencontres et actions publiques.
En Bretagne, les syndicats FEP-CFDT ont informé et mobilisé les personnels. En avril dernier, ils ont organisé une mobilisation devant le siège de l’UROGEC, qui coordonne les organismes de gestion de l’enseignement catholique en Bretagne, afin de faire pression sur les négociations. La FEP-CFDT Bretagne a rencontré à plusieurs reprises les quatre directeurs diocésains bretons pour les informer et leur demander de prendre position, en dénonçant un aspect financier qui prenait le pas sur l’aspect humain. Quelques jours plus tard, ces derniers ont pris position et affirmé souhaiter le maintien du régime de prévoyance. « La Bretagne a eu du poids, cela a produit un effet boule de neige ! Peu après, ce sont les UROGEC des Hauts-de-France et des Pays de la Loire qui se sont positionnées favorablement », se réjouit David Salaun. Ces remontées de terrain ont fini par faire bouger le collège employeur national. L’action politique de la FEP-CFDT auprès de ce dernier a fini par ouvrir de véritables négociations.
Un compromis qui permet de sauvegarder l’essentiel
Mobiliser sur le terrain et négocier autour de la table : la recette a fini par payer. L’accord négocié en septembre permet de préserver ce régime collectif historique et l’essentiel des garanties des enseignants. Pour autant, la FEP-CFDT ne présente pas cet accord comme parfait. Principal écueil : « Les personnels devront contribuer davantage : leur cotisation passera de 0,20 % à 0,55 % du salaire brut. C’est un effort sur le pouvoir d’achat que l’on ne minimise pas », relève David Salaun. Le coût pour un enseignant peut être de l’ordre de 35 € par mois. Mais la cotisation reste moins coûteuse que celle des enseignants du public ou que celle d’une autre assurance privée. La FEP-CFDT a mis en place un simulateur en ligne à la libre disposition des professionnels. « Signer cet accord, c’est assumer un compromis qui permet de sauvegarder l’essentiel, sans renoncer à revendiquer de nouvelles améliorations », clarifie Valérie Ginet. L’accord, qui devrait parvenir à sa version définitive à la fin du mois de novembre, succédera à l’ancienne version à compter de janvier 2027.
Les militants y voient la preuve que la détermination et l’action syndicale sont capables de renverser la situation et de maintenir les acquis des professionnels. La FEP-CFDT Bretagne y voit une belle démonstration de l’utilité du syndicalisme au quotidien. « Sans la mobilisation des personnels, il y avait un vrai risque de perdre ce droit », affirme le syndicat. Mais ce dernier ne compte pas en rester là. « Nous sommes bien déterminés à travailler pour obtenir de nouvelles victoires par la suite, en matière de protection des agents, de pouvoir d’achat et de conditions de travail », conclut David Salaun.
