TVA sociale : une fausse bonne idée, un vrai recul pour la Sécurité Sociale
Retrouvez l'édito politique signé par Céline Attagnant, secrétaire régionale de la CFDT Bretagne. Une actualité revendicative marquée par le débat sur l'instauration d'une TVA sociale, c'est-à-dire une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour financer une partie de la Protection sociale, en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales des entreprises et des salariés. Poussé par la Premier ministre François Bayrou depuis la fin du mois de mai, ce projet est une ligne rouge pour la CFDT.
Transférer une partie du financement de la Protection sociale sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Voilà “l’arnaque du mois” proposée par François Bayrou pour atteindre l'abyssale réduction du budget de l’Etat d’ici mi-juillet. Le projet est simple : on augmente la TVA afin de permettre aux entreprises de baisser leurs cotisations sociales. Autrement dit, c’est au consommateur qu’il revient de financer la protection sociale, plutôt qu’à l’employeur et au salarié.
Et si, derrière les discours sur le "pouvoir d’achat", se cachait une attaque en règle contre notre modèle social ?
L’habillage est habile : pour les organisations patronales ce projet permettrait d’alléger le "coût du travail", et pour les salariés, cela permettrait une augmentation des salaires nets. En réalité, il s’agit d’un transfert massif de cotisations des entreprises vers les ménages, financé par une hausse notable de la TVA. Et c’est là que le bât blesse. En effet, pour équilibrer l’opération, l’augmentation de la TVA devra être importante, notamment sur les biens et services de consommation courante. L’augmentation des salaires n’est qu’artificielle, car les salariés perdront en pouvoir d’achat ce qu’ils auront gagné en salaire net. Une mesure injuste qui percutera tous les ménages, en particulier les plus modestes.
La TVA sociale, du réchauffé
Cette idée est apparue en 2002 à l’initiative de Jacques Chirac et a été reprise successivement par tous les gouvernements de droite qui l’ont suivi, sans jamais parvenir à la mettre en œuvre.
“C’est une vieille proposition qui revient par la fenêtre après avoir été rejetée par la porte. Démocratiquement, c’est inaudible. C’est l’arnaque du mois" a rappelé récemment Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT. Plutôt que de chercher à faire en sorte « que le travail paie », le résultat conduira à appauvrir la Protection Sociale en donnant le pouvoir à l’État d’attribuer ou non les recettes de la TVA à son financement.
La CFDT avance des solutions concrètes
Pour renforcer notre Sécu ? La CFDT fait le choix de la Contribution Sociale Généralisée. Cet impôt présente plusieurs avantages : elle concerne l'ensemble des revenus, ses taux sont variables selon la nature du revenu et il s'agit d'une ressource obligatoirement affectée à la protection sociale.
Pour financer les retraites ? Augmenter de 10 points le taux d’emploi des seniors notamment en prenant enfin en compte la qualité de vie au travail. Et surtout, poursuivre le dialogue social, comme nous le faisons actuellement sur les Retraites jusqu’au 17 juin, pour aboutir à un accord qui sera débattu au Parlement.
Pour la CFDT, la TVA sociale est une impasse. Ce n’est ni moderne, ni équitable, ni efficace. C’est un recul. Et nous ne le laisserons pas passer. La Protection sociale, ce n’est pas un slogan. C’est un combat. Et la très large victoire de la CFDT aux récentes élections de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au national et en Bretagne le prouve.
Retrouver le détail des revendications CFDT sur le financement de la protection sociale : https://www.cfdt.fr/qui-est-la-cfdt/les-revendications-de-la-cfdt/financement-de-la-protection-sociale-les-revendications-de-la-cfdt
