Victoire aux prud’hommes pour un adhérent défendu par la CFDT !
Un adhérent CFDT a été poursuivi par son employeur pour son incapacité à participer à des réunions, malgré l’avis du médecin du travail. Pour sa défense devant le Conseil des prud’hommes de Lorient, il a pu bénéficier du soutien des militants CFDT du Morbihan. L’entreprise a été déboutée de sa demande le 2 juin 2023 et condamnée à verser 1500 € de dommages et intérêts au salarié.
Salarié d’une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets, Maxime* souffre d’anxiété au travail. Pour cette raison, la médecine du travail lui a délivré un certificat d’aptitude « à l’exception des réunions de sécurité collective pendant 6 mois, sans contre-indication à une information individuelle ». Ce certificat devait lui permettre de conserver son poste, sur lequel il a plus de 20 ans d’expérience.
Hélas pour Maxime, cette entorse à la procédure n’est pas du goût de son employeur affilié à un grand groupe national. L’entreprise a saisi le Conseil des prud’hommes en avril 2023 afin de contester l’avis du médecin du travail, sous prétexte que l’absence du salarié lors des réunions est incompatible avec son poste. Pas de quoi améliorer l’anxiété de Maxime qui craignait de perdre son emploi.
« C’est le ciel qui lui est tombé sur la tête ! », décrit Philippe Guéran, conseiller du salarié pour la CFDT Morbihan. Adhérent isolé dans son entreprise, Maxime a pu bénéficier de la force du réseau CFDT. « L’équipe de Lorient est constituée de 5 conseillers du salarié et défenseurs syndicaux », souligne Philippe. En lien avec le syndicat CFDT Transports Bretagne, ce dernier s’est occupé de la procédure judiciaire et a facilité la mise en place du soutien délivré par la CNAS (Caisse Nationale d’Action Syndicale de la CFDT).
Un jugement qui fait désormais jurisprudence
Maxime a été accompagné par un défenseur syndical CFDT lors du jugement par le Conseil des prud’hommes de Lorient. Les défenseurs syndicaux sont mandatés tous les 4 ans par la CFDT pour représenter les salariés sur les affaires prud’hommales. Leurs interventions sont soumises au principe de gratuité. « Nous savions que l’employeur serait débouté car il n’apporte pas la preuve de l’impossibilité de réaliser une information individuelle, ni d’élément sur la fréquence et le contenu des réunions. De plus l’avis du médecin du travail a été confirmé », commente Patrick Nestour, défenseur syndical présent lors du jugement.
L’issue du jugement lui a donné raison. L’employeur à l’initiative du jugement est débouté de sa demande le 2 juin 2023, et condamné à verser 1500€ d’indemnité à Maxime pour préjudice moral. Une décision qui fait désormais jurisprudence face à un litige similaire. « Avec le syndicat, c’est un travail d’équipe qui a permis de prendre en charge le dossier au plus vite et de parvenir à ce résultat » se réjouit Patrick Nestour.
Maxime a pu reprendre son poste rassuré et très satisfait de l’action de la CFDT. Pour l’équipe de Lorient, cette victoire montre aussi l’efficacité de la CFDT pour accompagner les adhérents isolés sur leur lieu de travail.
*Le prénom a été modifié
