Une journée régionale sur les actualités juridiques
À l’initiative des secrétaires régionaux en charge du droit du travail, Aurélie Merlet et Jean-Marc Thepaut, la journée régionale juridique, réunissant les mandatés de ce réseau, s’est déroulée le jeudi 09 novembre à Saint-Gérand (56). La quarantaine de participants, conseillers du salarié, défenseurs syndicaux et conseillers prud’homaux, ont ainsi pu profiter d’interventions confédérales et d’un ordre du jour nourri.
Laurent Loyer (représentant CFDT au conseil supérieur de la prud’homie) et Nicolas Grassin, secrétaires confédéraux et juristes, ont animé plusieurs temps forts tout au long de la journée :
Tout d’abord le décodage du projet de loi Justice, texte qui est en voie d’être définitivement adopté et qui propose des évolutions majeures (certaines bénéfiques et d’autres beaucoup moins) pour faciliter la constitution des listes de candidats, le renouvellement des mandats de conseiller prud’homme et pour renforcer la déontologie des conseillers prud’hommes.
Un second point à l’ordre du jour a concerné la présentation du rapport de la cour des comptes sur le devenir des conseils de prud’hommes ; des constats partagés mais des recommandations qui pour certaines, remettent en cause l’avenir, le périmètre et le nombre des conseils.
L’actualité jurisprudentielle a aussi permis de revenir sur les différents arrêts de la cour de cassation qui met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés et d’arrêts maladie. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés.
L’après-midi fût l’occasion de décrypter la notion de VSST avec comme clé d’entrée le droit du travail. Les participants dans la salle ont apporté leurs témoignages, hélas trop nombreux, pour illustrer ce qu’étaient les agissements sexistes et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Les échanges entre pairs ont permis l’émergence de propositions juridiques et/ou syndicales afin, in fine, de rétablir dans leur droit et leur dignité, les victimes de telles violences, et, responsabiliser, voir sanctionner les employeurs fautifs.
Enfin, une dernière intervention, celle-ci régionale, a dévoilé le plan de formation 2024 des formations juridiques et, l’annonce de la mise en place d’une semaine droit du travail, à Erdeven du 03 au 05 avril 2024, durant laquelle plusieurs formations seront proposées ainsi que 2 tables rondes avec des experts extérieurs.
À l’issue de la journée, participants, intervenants et organisateurs, sont repartis enthousiastes et très satisfaits des thématiques évoquées, de la qualité du dialogue et de l’interconnaissance accrue.
