En Bretagne, la recomposition du transport de personnes à mobilité réduite fragilise les salariés

En Bretagne, le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) est en pleine recomposition. Dépendantes des marchés publics, les entreprises assurent notamment le transport scolaire des enfants en situation de handicap. Or, depuis 2025, l'attribution de nouveaux marchés bouleverse l'équilibre du secteur. Des entreprises historiques, implantées depuis parfois plus de trente ans, perdent des parts de marché au profit de grands opérateurs nationaux qui concentrent désormais une part importante de l'activité.

Pour les salariés, les conséquences peuvent être importantes. L’accord de branche du 3 juillet 2020 relatif à un changement de prestataire interurbain prévoit le transfert des salariés de l’ancien prestataire vers le nouveau, avec maintien du même contrat de travail. Selon le syndicat CFDT Transport Bretagne, c’est ici que le bât blesse : « depuis le mois d’août 2025, nos élus nous remontent plusieurs alertes sur ces transferts avec des modifications défavorables des conditions contractuelles des salariés transférés. »  Le Finistère est le premier département breton concerné par ces changements de prestataires, mis en œuvre depuis mai 2025.

Dans le Finistère, les salariés transférés perdent jusqu’à 1300 euros par an

Le 28 août 2025, une dizaine d'adhérents CFDT, conducteurs de véhicules TPMR, se sont rassemblés à Pluguffan, près de Quimper. Leur objectif : dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail après le changement de prestataire sur plusieurs secteurs du sud-Finistère. Ces salariés travaillaient auparavant pour Titi Floris, une Scop spécialisée dans le transport de personnes dans le Grand Ouest. À la suite de l'attribution du marché à JL International (JLI), ils ont été transférés vers cette nouvelle entreprise. Très rapidement, les conducteurs constatent que leurs conditions d'emploi risquent d'être revues à la baisse. « La lettre de mission de JLI qui permet aux salariés de récupérer leur véhicule avant la rentrée scolaire a la valeur d’un avenant au contrat de travail », explique Christelle De Figuereido de Olivera, déléguée syndicale CFDT chez Titi Floris. « Ces avenants dénaturent le contrat de travail, contrairement aux dispositions réglementaires. Il y a eu beaucoup de pressions envers les salariés pour qu’ils signent ces avenants avant la rentrée scolaire 2025. »

Ces avenants viennent retirer les garanties de temps de travail annuel, entraînant une perte de salaire pour les salariés. « Selon mes calculs, je vais passer de 550 heures de travail réel à 411 heures. Mon ancienneté n’est pas prise en compte. Soit une perte de 1 300 € par an ! », explique une adhérente conductrice de véhicule. Son nouvel employeur l’a contraint à signer son avenant sous peine de voir son circuit affecté à un autre conducteur. Elle a reçu 51 sollicitations de la part de son employeur pour cette signature. Par ailleurs, la déléguée CFDT dénonce l’introduction d’une déduction forfaitaire pour le temps de trajet et l’absence de mutuelle d’entreprise.

À la réception de l’alerte du syndicat CFDT Transport Bretagne, la Direction départementale du travail (Ddets) a écrit à la direction de JLI en leur intimant « d’apporter des réponses détaillées aux salariés qui ont saisi le service ressources humaines [de JLI] sur le contenu de leur avenant [et] de respecter les textes conventionnels applicables sur le maintien de la rémunération annuelle. En cas de non-respect, l’employeur s’expose à un contentieux prud’homal et à devoir indemniser les salariés du préjudice déjà subi. » Actuellement, le syndicat CFDT Transport Bretagne accompagne plusieurs adhérents finistériens dans un recours au conseil des prud’hommes.

Un phénomène national de dumping social

Pour Stéphane Bourgeon, secrétaire général de la CFDT Transport Bretagne, les situations observées dans le Finistère ne constituent pas des cas isolés. « Je suis en communication avec mon homologue du syndicat Transport Loire-Atlantique qui est confronté au même phénomène. Au regard de la gravité et de la répétition des faits, ce dossier doit être porté au niveau national de la CFDT et transmis à la Fédération CFDT Transports. Nous avons également sollicité le service juridique de la fédération sur ces éléments. »

Le syndicat dénonce des marchés publics qui permettent un dumping social en attribuant les droits à des entreprises qui dégradent les conditions sociales et contractuelles des salariés. « Pourtant, ces marchés publics devraient garantir un cadre social protecteur. Nous avons interpellé le département du Finistère qui s’est montré assez peu sensible à nos arguments », commente Stéphane Bourgeon. Certains éléments conduisent le syndicat à suspecter que l’une des entreprises ayant récupérer l’un des marchés externalise l’organisation des tournées et le traitement des données des usagers vers un centre d’appel en Tunisie. « Le syndicat a fait un signalement auprès de la CNIL, car c’est une possible infraction de la législation RGPD. »

Les syndicats employeurs semblent faire front commun avec les syndicats de salariés. La Fédération nationale du transport de voyageur, dont une partie des adhérents gèrent des entreprises de TPMR, constate qu’une partie des entreprises qui répondent aux appels d’offres ne sont même pas affiliées à la convention collective du transport. La CFDT Transport Bretagne entend porter ce dossier dans le cadre du futur Pacte sectoriel transport et logistique Bretagne 2026-2030, dont la signature est prévue le 18 juin 2026 à Quimper. Ce pacte est le fruit d’un dialogue social entre l’État, la Région, et les représentants d’employeurs et des salariés de la branche. « Nous avons fixé le sujet des TPMR dans les priorités du Pacte pour établir un diagnostic et travailler à l’amélioration des conditions d’exploitation et de travail », précise Stéphane Bourgeon.

Une première décision le 22 juin

Avant cela, un premier recours de la part de l'entreprise Titi Floris déposé devant le tribunal administratif de Nantes doit faire l'objet d'une décision le 22 juin prochain. Cette échéance sera un moment déterminant pour la suite de l’action syndicale.