Fin du démarchage téléphonique : la CFDT se bat pour sauver 800 emplois

De gauche à droite, Michel Le Bot, secrétaire général du syndicat CFDT Agri-agro du Finistère, Carine Kerdilès, secrétaire générale adjointe, Frédéric Marion, secrétaire général adjoint, et Mélanie Thomin, députée de la 6e circonscritpion du Finistère. 

MaPrimeRénov’, compte CPF, économies d’énergie, … Parfois frauduleux, les motifs ne manquent pas pour recevoir des appels intempestifs liés au démarchage téléphonique. L’ambition de la proposition de loi « pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus » est de mettre fin à ce phénomène à partir du 1er janvier 2026. Concrètement, l’opposition au démarchage téléphonique devient présumée par principe, sauf si le consommateur y consent expressément au préalable.  

Une bonne nouvelle pour les consommateurs. Une catastrophe pour les entreprises dont le modèle économique repose sur cette pratique. C’est notamment le cas de l’entreprise Argel à Plouédern (Finistère), spécialiste des produits surgelés livrés à domicile qui emploie 250 personnes en Bretagne et 800 en France. « La quasi-totalité des clients d’Argel sont acquis par téléphone. Ce sont des personnes qui vivent en milieu rural, souvent des seniors, qui maîtrisent mal ou n’ont pas internet. L’entreprise leur permet d’avoir accès à des produits alimentaires de qualité au pas de leur porte », explique Frédéric Marion, élu CFDT du groupe Even, dont fait partie Argel, et secrétaire général adjoint du syndicat Agri-Agro du Finistère. 

Argel étant relié à une convention collective dépendant du champ des Services, Frédéric a pu compter sur l’aide de Pape N’diaye, délégué syndical central d’Argel France et militant du syndicat CFDT des Services du Finistère, qui travaille à Landerneau. Pour ce dernier, il est clair que l’entreprise ne pourra pas réorienter son modèle économique aussi rapidement vu les délais prévus initialement : « plus que nos commerciaux, c’est l’existence même de l’entreprise et les 800 emplois qui sont menacés. » Les militants ont mené une campagne de lobbying auprès des députés bretons pour proposer un amendement incluant « une exception alimentaire » pour protéger le secteur du surgelé, en s’appuyant sur le fort ancrage local de l’entreprise. 

Les arguments CFDT ont porté ! Mélanie Thomin, députée de la sixième circonscription du Finistère, a déposé un amendement soutenu par le groupe socialiste pour introduire une exception concernant le cadre « d’une vente ou livraison à domicile ». L’exposé précise que « cet amendement a été travaillé avec le groupe coopératif Even, ainsi qu’avec les représentants des salariés de la CFDT Agri-Agro. » L’amendement a été adopté en même temps que la proposition de loi, le 6 mars 2025. « Il a fallu beaucoup rassurer, être en proximité et expliquer le travail que l’on mène auprès des élus locaux. C’est dans ces moments que l’action syndicale prend tout son sens », témoigne Pape N’diaye. « On a construit un climat de confiance avec les salariés, avec notre direction, et on a même fait des adhésions grâce à cette action. » 

Pape N'diaye (à gauche) et Frédéric Marion (à droite) interviewés par la CFDT du Finistère.

Un deuxième round devant les sénateurs 

Pourtant, le soulagement est de courte durée. Cette notion de démarchage téléphonique consentie a été réintroduite dans une autre proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques. « Ce texte a été voté au Sénat le 2 avril sans retenir l'exception alimentaire,  rendant l’amendement du 6 mars inutile », constate Frédéric Marion. « Côté CFDT, nous avions écrit un courrier pour sensibiliser les sénateurs qui portent la proposition de loi sur la situation des salariés ; et nous en avions adressé une copie à trois ministres dont celui de l’agriculture. » Pour sa part, la direction d’Argel a rencontré plusieurs ministres dans les semaines précédentes.

Avec l'intervention de la CFDT Bretagne, plusieurs sénateurs ont proposé des amendements similaires à celui de Mélanie Thomin, dont les Bretons Nadège Havet (Démocrates, progressistes et indépendants), Michel Canévet, Yves Bleunven (Union Centriste) ou Jean-Luc Fichet, Annie Le Houerou, Simon Uzenat (Groupe socialiste, écologiste et républicain). Malheureusement, ces amendements n'ont pas été retenus lors du vote.

Les élus CFDT regrettent le manque de considération des salariés qui sont impactés par ces lois. « Pour beaucoup, nous sommes regardés comme des statistiques. Pour nous, ce sont des hommes, des femmes, des familles, qui travaillent et qui méritent que l’on se batte pour eux », souligne Frédéric. 

Un délai de 14 mois pour s'adapter

Une commission paritaire mixte rassemblant sénateurs et députés s'est réunie le 6 mai pour s'accorder sur la version définitive du texte.  « Nous sommes inquiets car on sent une certaine pression, mais même si l’amendement est rejeté, on espère pouvoir négocier un délai d’application plus long afin de permettre au secteur de se mettre en conformité sans menacer sa survie » confiait Frédéric Marion, quelques semaines avant la tenue de cette commission. 

La commission a rendu un avis favorable à l'interdiction du démarchage sans retenir d'exception. La navette parlementaire doit se poursuivre, mais sauf surprise, le contenu du texte ne devrait plus évoluer. Une déception pour les militants, mais leur combat n'aura pas été vain. La version finale du texte prévoit le maintien du démarchage pour les clients qui sont déjà en cours de contrat avec les entreprises, ainsi qu'un délai de 14 mois à compter de la publication de la loi avant sa mise en application. De quoi laisser le temps aux élus CFDT d'Argel de co-construire avec leur employeur les solutions qui permettront de maintenir la pérennité de l'entreprise et des emplois. « Militants comme salariés, nous sommes déterminés à nous battre pour nos emplois », affirme Pape N’diaye. Ils ont jusqu'à l'été 2026 pour tracer une nouvelle feuille de route.