Ille-et-Vilaine : une entorse aux règles à l’inspection du travail

Ils détiennent un pouvoir d’investigation et ont pour mission de contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects. Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont des interlocuteurs fréquents des organisations syndicales. Pour autant, il est rarissime qu’ils s’équipent eux-mêmes de chasubles et drapeaux pour manifester. Les agents de l’inspection du travail en Ille-et-Vilaine se sont mobilisés devant le siège de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) à Cesson-Sévigné (35), près de Rennes pour un pique-nique revendicatif. 

Un coup de gueule lié au manque d’effectif du service alors que la charge de travail des agents augmente. Inspecteur du travail et secrétaire de section CFDT, Ludovic Carrique cherche à mettre son administration devant ses contradictions : « notre Ministère du Travail a repris la norme de l’Organisation Internationale du Travail, à savoir qu’il faut un inspecteur du travail pour 10 000 salariés. » Une norme interprétée comme un plafond à ne pas dépasser. Or, la population salariée en Ille-et-Vilaine est croissante depuis plusieurs années, et atteignait plus de 388 000 personnes début 2023. « Mais le nombre d’inspecteurs du travail sur le département stagne à 34. On a donc un delta de quatre à cinq inspecteurs manquants », souligne Ludovic Carrique. 

Un comble pour ces agents publics chargés de contrôler les normes dans les entreprises ou autres structures. « Aujourd’hui on ne demande pas la lune, on demande simplement que les normes soient appliquées dans notre administration », renchérit le secrétaire CFDT.  

De gauche à droite, Aurélie Merlet (chargé de mission CFDT 35), Christophe Lecas (secrétaire départemental CFDT 35), Wilfried Lemaréchal (secrétaire général CFDT 35), Murielle (élue CFDT DDETS 35), Ludovic Carrique (secrétaire de section CFDT DDETS 35).

Les inspecteurs sont les garants de l’ordre public social 

Si la revendication peut paraître minime, elle n’en reste pas moins importante au regard de la qualité du service public rendu sur le territoire. Le rôle de l’inspecteur du travail est essentiel pour garantir l’ordre public social, c’est-à-dire tout ce qui concerne la réglementation du travail et les droits des salariés, la prévention des risques professionnels que ce soit l’usure ou les accidents du travail.  

« Aujourd’hui, le périmètre de nos missions ne cesse de s’élargir. On voudrait que l’inspection du travail investigue des champs complémentaires comme la question du harcèlement moral au travail par exemple », explique Murielle, elle aussi inspectrice et élue CFDT.  Ce type de problématique crée des situations de complexité assez importante et mobilise beaucoup de temps et d’agents pour être résolue. « Cela pèse sur le fonctionnement quotidien de l’inspection, accroît notre charge de travail, et donc cela nuit à la qualité du service public rendu. On ne répond qu’aux urgences », déplore l’élue. 

Veto du ministère 

En tout début d’après-midi, les directions régionales et départementales de l’administration ont reçu les élus du personnel une vingtaine de minutes pour échanger sur leur revendication. Si elles ne nient pas l’entorse à la règle, l’éventualité de nouvelles embauches semble écartée. « Il y a un veto posé par le Ministère sur la création de nouvelles sections d’inspection, notamment du fait des restrictions budgétaires », relate Ludovic Carrique à propos de cette rencontre. 

 « On a l’impression d’avoir une fin de non-recevoir en disant que ce n’est pas la peine d’aller sur ce sujet. On ne peut pas se satisfaire d’une telle réponse. On voudrait au moins que notre direction passe le message au ministère pour le sensibiliser. » D’autres actions sont à prévoir de la part des agents tant que leur revendication ne sera pas entendue. Il en va du maintien d’un service public de qualité sur l’ensemble du territoire. 

Interview vidéo de Ludovic Carrique sur Instagram ou sur Facebook