Logement : la "participation supplémentaire des entreprises à l’effort de construction", un levier économique, social et territorial
La PSEEC (participation supplémentaire des entreprises à l’effort de construction) constitue un levier économique, social et territorial qui peut renforcer l’attractivité des entreprises, la dynamique immobilière, le soutien aux salariés et la contribution à la politique publique du logement.
Le nouveau dispositif de Participation à l’effort de construction (anciennement connu sous le nom de "1% logement") et participation supplémentaire permet aux entreprises de plus de 50 salariés, au-delà de la contribution obligatoire de 0,45% de la masse salariale, de pouvoir verser une contribution supplémentaire en consultant son CSE.
L’entreprise verse une somme supplémentaire qui sera réservée uniquement aux salarié/es de l’entreprise
Ce dispositif devient un avantage au bénéfice des salariés et il renforce l’attractivité de l’entreprise pour faciliter le recrutement.
La PSEEC, en alimentant les dispositifs Action Logement, contribue à financer :
- des aides à l’installation, l’accès facilité à des logements proches du lieu de travail,
- des prêts avantageux pour l’achat ou la rénovation
La PSEEC devient un outil RH mais quelques fois ignorée du chef d’entreprise ou du Responsable RH.
La PSEEC n’est pas un prélèvement obligatoire : les représentants du personnel dans les CSE ont la possibilité d’exprimer ce besoin lors des négociations annuelles obligatoires.
Aides concrètes mobilisables auprès d’Action Logement pour les salariés :
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- L’aide “mobilité”,
- L’avance Loca-Pass,
- La garantie Visale,
- Des prêts accession/rénovation à taux préférentiels,
- Des aides pour les jeunes, alternants, salariés modestes, etc.
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