Rassemblement au conseil de prud’hommes de Rennes : nous refusons le timbre de 50 euros pour saisir les prud’hommes
Le 16 mars, devant le conseil de prud’hommes de Rennes, nous étions nombreux rassemblés pour affirmer une chose simple et claire : nous refusons le timbre de 50 euros pour saisir les prud’hommes. Demander 50 euros à un salarié pour exercer un droit fondamental, c’est exiger qu’il paie pour contester un licenciement injuste, pour réclamer un salaire impayé, pour faire reconnaître des heures supplémentaires non réglées.
Péage à l’entrée du tribunal
Le gouvernement présente cette contribution comme un moyen de financer l’aide juridictionnelle. Mais il ne s’agit pas de financer la justice, il s’agit de mettre un péage à l’entrée du tribunal. La justice prud’homale doit rester gratuite parce qu’elle est l’une des expressions concrètes de la justice sociale. Avec ce timbre, on fait payer aux travailleurs le prix de leur propre justice.
Verrou posé sur la porte de la justice
Ce sont d’abord les plus précaires qui seront dissuadés d’agir : celles et ceux qui hésitent déjà à saisir les prud’hommes, celles et ceux qui subissent un licenciement abusif, des salaires impayés, du harcèlement, de la discrimination. Pour eux, 50 euros, ce n’est pas un détail : c’est parfois le choix entre se défendre ou payer une facture. Ce timbre, c’est un verrou posé sur la porte de la justice.
Ce qui est ici attaqué, c’est un principe essentiel : l’égalité d’accès au droit
Au fond, ce qui est attaqué, c’est un principe essentiel : l’égalité d’accès au droit. La CFDT ne l’accepte pas. Notre organisation refuse que l’on érige de nouveaux obstacles sur le chemin des salariés qui veulent faire respecter leurs droits. Nous le disons clairement : non au timbre de 50 euros, oui à une justice prud’homale accessible, gratuite et réellement au service de toutes et tous.
